LE MAIRE DE LA COMMUNE DE REY-BOUBA
(Autorité contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret N°82-455 du 20 Septembre 1982 portant création de Communes ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marché Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Préfets ;
Vu l'Arrêté N°000257/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 Constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord ;
Vu la Décision N''00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu le Dossier de Demande de Cotation n°003/DDC/CRB/CIPM-Al/2021 du 13/09/2021 pour les travaux de construction de deux (2) parcs d'intervention zoo-sanitaire dans certaines aires de pâturage de la Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord : aire de pâturage de Laïndé Djaoulé et aire de pâturage Dobinga ;
Considérant la lettre de proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés du 01/10/2021 ;
Considérant la lettre du PRODEL n°308/2021/ANO/MINEPIA/SG/PRODEL/UNCP/UCR1/CR du
20/10/2021.
                                               DECIDE :
Article 1er: Le Dossier de Demande de Cotation susvisé, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué ainsi qu'il suit :