Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-09-2023 à 13:50
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
AVIS DE CONSULTATION N°003/DC/MINADER/ CIPM-PARFCAFE/ /2023 DU 05 SEPTEMBRE EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIF A LA FOURNITURE DE CENT TRENTE (130) SMARTPHONES AU PROFIT DU PROJET DE LA RELANCE DE LA FILIERE CAFE (PARF-CAFE)Financement : Budget FODECC, Exercice 2023
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER), Maitre d’Ouvrage, lance pour le compte de l’exercice 2023, un Avis de Consultation pour la fourniture de cent trente (130) smartphones au profit du Projet de la Relance de la Filière Café (PARF-CAFE).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent marché comprennent la fourniture de cent trente (130) smartphones en un lot.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de Vingt millions (20 000 000) de francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant les capacités administratives, techniques et financières requises.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le Budget du FODECC, Exercice 2023, sur l’imputation 2023 184 5 4120010 222304.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être consulté aux heures ouvrables, à la Coordination Nationale du PARF-CAFE, sise à Nlongkak, face OAPI, Téléphone 694 48 79 30/694 54 16 56, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Ledit dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Coordination Nationale du PARF-CAFE, sise à Nlongkak, face OAPI, Téléphone 694 48 79 30/694 54 16 56 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance d’achat d’une somme non remboursable de Cinquante mille FCFA (50 000), payable au compte spécial CAS-ARMP n°335 988 60001-94 valable dans toutes les agences de la BICEC.

Par ailleurs, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, Téléphone, Télécopie, E-mail).

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au secrétariat de la Coordination Nationale du PARF-CAFE, sise à Nlongkak, face OAPI, Téléphone 694 48 79 30/694 54 16 56, au plus tard le 05 octobre 2023 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention :
« AVIS DE CONSULTATION N°003/DC/MINADER/PARF-CAFE/CIPM/2023 DU 05 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A LA FOURNITURE DE CENT TRENTE (130) SMARTPHONES AU PROFIT DU PROJET DE LA RELANCE DE LA FILIERE CAFE (PARF-CAFE)
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

le délai maximum de livraison prévu par le maitre d'ouvrage est soixante (60) jours.

ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrer la prestation. La livraison se fera à la Coordination Nationale du Projet

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établit par un établissement bancaire ou un organisme habilité par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans à l’annexe 2 de DC, d’un montant de quatre cent mille (400 000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Conformément à l’article 90 (1) du code des Marchés Publics qui stipule que les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place de la caution de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un Ets bancaire ou d’un organisme financier agrée conformément aux textes en vigueur.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une Autorité administrative, conformément aux stipulations du (RPAO).

Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du dossier de Demande Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier entrainera le rejet pur et simple de l`offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis aura lieu le 05 octobre 2023 à 14 heures et se fera en un temps par Commission Interne de Passation des Marches auprès du Projet d’Appui à la Relance de la Filière Café (CIPM/PARF-CAFE) en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, ayant une bonne connaissance de son offre.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

a) Critères éliminatoires
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative, après un délai de 48 h accordée par la CIPM ;
- Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
- Absence de la Caution de soumission dûment acquittée et délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréées par le Ministère en charge des Finances ;
- Non-respect des modèles de pièces ;
- Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un Marché au cours des trois (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
- Défaut d’avoir réalisé un marché similaire en termes d’approvisionnement, d’un montant ≥ 15 millions au cours des 03 dernières années (1ère et dernière page du marché et Procès-Verbal de réception requis) ;
- Absence de capacité financière ≥ à 20 000 000 de F CFA ;
- Absence d’agrément en tant que structure de téléphonie mobile ;
- Absence d’une garantie de douze (12) mois pour chaque smartphone ;
- Non- respect de 8/10 des spécifications techniques, soit 80% ;
- Non-respect d’au moins 80% des critères essentiels, soit une note de 11 points sur 13 points.
b) Critères essentiels
L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères énoncés dans le tableau ci-dessous :

Critères

Note maximal

Notation

I

Expérience de l’entreprise

2pts

 

1.1

Nombre de projets de fournitures similaires réalisées au cours des trois (03) dernières années, au moins égal à un (01), justifié par la 1ère, 2ème et dernière page des marchés, le DQP et PV de réception

2 pts

 

II

 Spécification techniques

5 pts

 

1.2

Satisfaction d’au moins 8/10 des caractéristiques techniques majeures avec obligatoirement les critères (1), (3), (7), (8) et (9)

5 pts

 

III

Présentation de l’offre

6 pts

 

3.1

Dossier clair, lisible et relié avec spirale et séparé par les intercalaires de couleur

2 pt

 

3.2

Pièces présentées dans l'ordre du Dossier de consultation et séparé par les intercalaires de couleur

2 pt

 

3.3

Documents correspondants dûment complétés, paraphés, datés et signés

2 pt

 

 

TOTAL

13pts

 

Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière, elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins une note de 11 points sur 13 points des critères essentiels.

14.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire dont l’offre sera jugée conforme aux prescriptions de la Demande de Cotation et qui présentera l’offre financière évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant soixante (60) jours à compter de la date de dépôt de celles-ci.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Coordination Nationale du PARF-CAFE, sise à Nlongkak, face OAPI, Téléphone 694 48 79 30/694 54 16 56.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler 1517, numéro vert de la Commission Nationale Anti-corruption.

YAOUNDE Le 05-09-2023
Le MINISTRE
MBAIROBE Gabriel