LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu  La Loi N°2017/0 II du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques ;
Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°09 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit Conseil de la SODECOTON;
Considérant La Lettre N°87/21/SDCC/CIPM du 18 juin 2021 "du Président de la CIPM de la SODECOTON ;
Considérant La Lettre N°87-SUITE/21/SDCC/CIPM du 24 septembre 2021 du Président de la'CIPM de la SODECOTON.
                                DECIDE :

Article 1" : Est déclaré infhictueux, conformément aux dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Décet N°2018/355 du 12 juin 2018, l'Appel d'Offres susmentionné pour offres reçues non conformes dossier de consultation.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-