LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des
Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics ;Vu Le Décret n°2011/305 du 12 septembre 2011 portant nomination du Directeur Général de L’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) ;
Vu Le Décret N° 2019/075 du 18 Février 2019 portant réorganisation de l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) ;
Vu L’arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007, mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales (CCAG), applicables aux marchés publics ;
Vu La Décision n°00000434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination de présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés publics ;
Vu La circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu la Lettre du MINMAP du …
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : La Société SOBMTI SARL CAMEROUN B.P : 35246, Yaoundé, Tél : 656 97 55 23, N° Contribuable M012014380935D a été retenue pour l’exécution du marché issu de l’attribution par la procédure de gré à gré pour les travaux D’AMENAGEMENT DES CHAMPS SEMENCIERS POUR LA CULTURE DES PLANTS DE PALMIER DATTIERS, ANACARDIERS ET GOMME ARABIQUE A LA STATION DE KOUSSÉRI : LOT 2
Montant TTC : 91 407 152
Délai d’exécution : Trois (03) mois.
Article 2 : Le Directeur de ladite Entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés pour recevoir notification du projet du dit marché.
Article 3 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.