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Publié le 03-11-2021 à 15:15
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N° 062/CUD/SG/DSGP/SDPMAP/2021 PORTANT ATTRIBUTION DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 046/AONO/CUD/CIPM/2021 DU 21 SEPTEMBRE 2021  RELATIF A LA LOCATION DES TOILETTES MOBILES ET URINOIRS POUR LA COUPE D’AFRIQUE DES NATIONS DANS LA VILLE DE DOUALA 
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,

Autorité Contractante,

 Vu La Constitution ;

Vu La Loi n° 87/1366 du 24 décembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;

Vu La loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des collectivités Territoriales Décentralisées ;

 Vu  La n° 2020/018 du 17 décembre 2019portant Loi de Finances de la  République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;

 Vu   Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 Portant organisation et   fonctionnement de   L’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes  d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

  Vu  Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 Portant Code des Marchés Publics ;  

  Vu  L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet   2018 portant création des Commissions

          Internes de passation des Marchés, Auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes D’arrondissement ;

Vu L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger Victor, Maire de la Ville de Douala à l’issue du Scrutin municipal du 09 février 2020dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;

Vu   La Lettre-Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à Observer suite à la signature et à la Publication du Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

 Vu  La Circulaire n° 0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives a l’exécution, au suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de L’Etat et des autres Entités Publiques Pour l’Exercice 2021 ;

 Considérant   Le Dossier d’Appel d’Offres n° 046/AONO/CUD/CIPM/2021 du 21

  Septembre 2021 relatif à la location des Toilettes mobiles et urinoirs pour la coupe

  d’Afrique des Nations dans la Ville de Douala;     

 Considérant   Le Procès-verbal de la séance de dépouillement du 12 Octobre 2021 de la

 Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;

Considérant   Le Procès-verbal de la séance d’examen du rapport d’analyse des offres

 administratives, techniques et financière du 21 Octobre 2021 de la Sous Commission d’analyse des offres;     

 Considérant   La Proposition d’attribution n° 068/EMH/KNSE/CIPM/CUD/2021 du

   21 Octobre 2021 ;

 Considérant   Le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé

DECIDE:

Article 1er : les entreprises ci-après sont déclarées attributaires des Lettres-Commande relatives à l’appel d’offres susmentionné pour les montants et délai ci-après :

Soumissionnaire

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en jours)

GENELCAM SARL

114 979 296

36

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 02-11-2021
Le ADJOINT AU MAIRE
SOLLE Gérémie