LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MAETUR
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Le Décret n° 77/193 du 23 juin 1977 portant création de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux et modifié par le Décret n° 82/599 du 25 novembre 1982 ; |
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Le Décret n° 2019/208 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux ; |
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Vu |
le Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des Entreprises publiques ; |
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Vu |
Le Procès-Verbal de la session du 02/09/2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la MAETUR ; |
D E C I D E
ARTICLE 1er – la souscription biennale d’une police d’assurance décès pour le compte du personnel de la MAETUR, (Opération 156), objet de l’Appel d’Offres National Ouvert N°2021/002/CIPM/MAETUR du 22/06/2021est attribuée à la Compagnie NSIA ASSURANCE VIE, aux conditions suivantes :
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Adjudicataire |
Tranche ferme TTC |
Délais |
Tranche conditionnelle TTC
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Délais |
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NSIA ASSURANCE VIE
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14 439 506
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12 mois |
14 439 506 |
12 mois |
ARTICLE 2 – Les Entreprises n’ayant pas été retenues sont priées de passer retirer leurs Offres sous quinzaine au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés sis à l’immeuble siège de la MAETUR, deuxième étage porte 401. Passé ce délai, lesdites Offres seront détruites.
ARTICLE 3 - La présente Décision est établie pour servir et valoir ce que de droit, et sera communiquée partout où besoin sera.