Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique
Vule décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N°142D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu la circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2021 ;
Vu le procès-verbal de la session du 09/ 11 /2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS statuant sur la proposition d’attribution de la lettre commande ;
Vu la lettre du 10 novembre 2021 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de la lettre commande relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°008/AONO/INS/CIPM/2021 du 22 septembre 2021, pour l’acquisition et le flocage des t-shirts, polo et casquettes à l’INS, pour le compte de l’exercice 2021.
Décide :
Article 1er: la société NSIA ASSURANCES, B.P. 2759 Douala, est attributaire de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/INS/CIPM/2021 du 11/10/2021, pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’INS, pour un montant toutes taxes comprises de (49 423 915) quarante-neuf millions quatre cent vingt-trois mille neuf cent quinze FCFA avec une période d’exécution de douze(12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.
Article 2: La présente décision sera publiée partout ou besoin sera.