LE MAIRE DE LA VILLE DE NKONGSAMBA
Autorité Contractante
Vu la loi 2018/012 du l'1 JuilIet 2018 portant régime financier de I'Etat et des autres entités publiques ; Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivité Territoriales Décentralisée ;
Vu La Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant toi de finances de la république
Vu          Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008/019 du 17 janvier portant création de la Communauté Urbaine de Nkongsamba ; Vu Le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; Vu Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décretN°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
`-a l'ari-été n° 000296/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville à l'issue da scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Communauté Urbaine de Nkongsamba, département du koanga, région du littoral ;
Va L'Arr té N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
b. La ciarlaire N° 003'CAB!PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics,
vu La cuire N° 002/CAB'PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics;
leu La cireadmicre N` 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu La     N=0000242/C/M NFI du 30 Décembre 2020 Portant instructions relative à l'Exécution les Lis de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, et des autres ails fluidiques pour l'exercice 2021 ;
considerant l'appel d'Offres National ouvert en procédure d'urgence N°01/AONO/CUN SG /CIPM/2021 DU 13/09/202 en vue des travaux de construction de la tribune Officielle de NKONGSAMBA  de la session du 18 OCTOBRE 2021 la Commission Interne de Passation des llnıdlıs PME.= auprès dz la Communauté Urbaine de Nkongsamba ;

DECIDE

Article 1er : L'Entreprise BATILUX SARL BP : 5566 YAOUNDE Téléphone N°6907725 26653 28 77 95461 14 36 44 est déclarée adjudicataire du marché d'appel d'offre N°01AONO/CUN/SG/CIPM/2021 du 13/09/2021 12021 pour l'exécution des travaux de construction de la tribure officielle de Nkongsamba

Susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Nature du marché : travaux de construction de la tribune officielle de Nkongsamba de 1000 places sur une superficie totale de 681 m2, comprenant des jardins, des bureaux et des toilettes genrées.
Montant du marché : 186 245 377 (cent quatre-vingt six millions deux cent quarante cinq mille trois cents soixante dix sept)FCFA TTC.
Délai d'exécution : cent quarante (140) jours calendaires

Rang : 1er
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.