Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-09-2023 à 14:59
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MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION ...
AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N° 00022/DC/MINEPDED/CIPM/2023 DU 18 SEPTEMBRE 2023 POUR LA CONSTRUCTION ET L’EQUIPEMENT DES FORAGES DANS LES SITES A REBOISER EN 2023FINANCEMENT : COMPTE D’AFFECTATION SPECIAL (CAS/EXERCICE 2023)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

La mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (CNULCD) au Cameroun a pour fondement le Plan d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD) élaboré depuis 2006 par le Gouvernement du Cameroun à travers le ministère en charge de l’environnement. Ce Plan identifie la zone soudanienne et la zone sahélienne du pays comme les plus touchées par la désertification et la sécheresse. Ainsi, les Régions de l’Extrême-Nord et du Nord rentrent dans la zone d’intervention prioritaire. L’objectif global du PAN/LCD vise à inverser les tendances à la désertification/dégradation des terres pour lutter contre le changement climatique. Il vise également à lutter contre la sécheresse en apportant aux populations locales des mesures d’atténuation et de résilience.
Les régions de l’Extrême –nord et du Nord sont victimes des insolations intenses en saison sèche allant de mars à juin. Les activités humaines telles que les feux de brousse incontrôlés, les défrichements pour l’exploitation agricole, le surpâturage et les coupes illégales de bois pour l’énergie domestique sont les causes principales des dégradations du couvert terrestre et de la perte de la biodiversité. On assiste à la disparition de certaines espèces utiles telles que le balanites aegyptiaca, zizyphus sp., anogeisus leocarpus, parkia biglobosa, ficus sp. qui constituaient la base de l’équilibre dans la chaine alimentaire de ces écosystèmes. A travers ces différentes espèces locales, la population y trouvait la nourriture, le bois et les médicaments. La faune était constituée des mammifères, des oiseaux, des reptiles et divers insectes. Depuis bientôt trois décennies, la densité de la population a augmenté et la menace sur les ressources ligneuses sont grandissantes.
Inversement, le couvert terrestre se dégrade, la faune s’enfuit, la température augmente, les sols se dégradent et la pauvreté fait son lit. Cette situation expose les groupes sociaux aux conflits armés, aux migrations vers la partie méridionale du pays et à l’insécurité alimentaire.
Si rien n’est fait, on court vers une catastrophe sans précédent.
Les données récentes en matière de dégradation des écosystèmes indiquent 3 316 770 ha des espaces dégradés pour la région de l’Extrême-Nord et presque le même chiffre dans la région du Nord.
L’article 75 de la Loi N° 96/12 du 5 aout 1996, portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement stipule que « Toute opération contribuant à enrayer l'érosion, à combattre efficacement la désertification, ou toute opération de boisement ou de reboisement, toute opération contribuant à promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources renouvelables, notamment dans les zones de savane et la partie septentrionale du pays bénéficie d'un appui du Fonds prévu par la présente loi ».
Pour mettre en œuvre le PAN/LCD, le MINEPDED a initié depuis plusieurs années dans la zone soudano-sahélienne, des opérations de reboisement, des actions de réduction de la pression sur les écosystèmes boisés et la sensibilisation à la promotion de l’arbre: Ainsi, le projet RENFORCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET SAHEL VERT A TRAVERS L’INTEGRATION DES ESPECES RESILIENTES A HAUTE VALEUR ECONOMIQUE dans les départements du Diamaré, du Mayo-Kani, du Mayo Sava, dans la région de l’Extrême-Nord et le département de la Bénoué dans la région du Nord, à élire dans le financement du Fonds spécial de l’Environnement pour planter des arbres à hauteur de trois cent millions de francs CFA devra apporter un changement dans la vie des populations et l’équilibre des écosystèmes. Il consiste à planter des espèces locales tout en assurant le meilleur suivi en collaboration avec les services déconcentrés du MINEPDED.
Les espèces d’arbres indiquées sont généralement le balanites aegyptiaca,le  zizyphus sp., l’anogeissus leocarpus,le parkia biglobosa, le ficus sp…
En ce qui concerne l’exercice budgétaire 2023, six (05) sites ont été reboisés avec un total de près de 2 000 ha de terres dégradées à restaurer et une mise en terre d’environ 450 000 jeunes arbres à planter.
L’entretien de ces plants par arrosage nécessité la disponibilité permanente en eau et quantité. Etant donné qu’à partir du mois de novembre la ressource en eau devient indisponible dans ces parties du pays, il est donc impérieux de réaliser les points d’eau notamment les forages dans les sites ou à proximité des sites à reboiser.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente demande de cotation ont pour objet la réalisation des travaux de cinq (05) forages dans cinq (05) sites de reboisement repartis dans le tableau ci-dessous :

Localité

Arrondissement

Département

Région

1

Hamaladé

Bibémi

Bénoué

Nord

2

Ouazzan

Méri

Diamaré

Extrême-Nord

3

Béguélé

Maroua 1er

Diamaré

Extrême-Nord

4

Doubané

Doubané

Mayo-Kani

Extrême-Nord

5

Doulo3

Mora

Mayo-Sava

Extrême-Nord

Il s’agira spécifiquement pour chaque site de :
-          Etudier et Installer de chantier ;
-          Forer et équiper;
-          Equipement – Développement ;
-          Développer et Essayer la Pompage
-          Faire la superstructure et fournir une Pompe immergée de 0,5 à 0,75kw ;
-          Fournir d’un groupe électrogène à Essence de 7 Kva
-          Aménager un bac maçonné pour le stockage de l’eau.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la prestation est de quarante millions (40 000 000) francs CFA toutes taxes comprises. :

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte aux entreprises spécialisées dans la construction et l’équipement des forages, et/ou remplissant les conditions d’accès à la commande publique.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente demande de cotation, sont financées par le Compte d’Affectation Spécial (CAS/Exercice :2023).

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré aux heures ouvrables à la Direction des affaires générales du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable, Service des marchés, sis au 7ème étage de l’Immeuble ministériel n° 2, porte 704 ou 708, contre présentation paiement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA au Trésor public.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (7) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies marqués comme tels, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de laProtection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, téléphone, au plus tard le 09 Octobre 2023   à 14 heures précises et devra porter la mention :

« AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N° 00022/DC/MINEPDED/CIPM/2023 DU 18 SEPTEMBRE2023 POUR LA CONSTRUCTION ET L’EQUIPEMENT DES FORAGES DANS LES SITES A REBOISER EN 2023
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

8.Delai de Livraison New(Additif)

notification de l’ordre de service de commencer l’exécution des travaux.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12, d’un montant de huit cent mille (800 000) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera un temps.
L'ouverture des dossiers de consultation se fera le 09 octobre 2023 à 15 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINEPDED siégeant à l’occasion, dans la salle de conférence de la Brigade des Inspections Environnementales sise à la montée Ane Rouge.
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission interne de passation des marchés procèdera à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l’ordre suivant :
-  examen de la conformité des pièces administratives ;
-  examen de la conformité des offres du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
-  vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
-  élaboration d’un tableau récapitulatif des offres.
La Commission interne de passation des marchés fera ensuite usage des critères éliminatoires et essentiels ci-après : 

Critères éliminatoires
a)       Absence de la caution de soumission ;
b)       Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai de 48 heures accordé par la Commission ;
c)       Fausse déclaration ou présence de pièce falsifiée dans les offres du Soumissionnaire ;
d)       Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le Soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
e)       Preuve d’avoir une foreuse (factures, contrat de location) ;
f)         Respecter au moins 3 sur 4 des critères essentiels, le critère d) étant obligatoire.

Critères essentiels
a)       Preuve d’avoir un véhicule pick-up (Carte grise, contrat de location) ;
b)       Preuve d’avoir du matériel de chantier
c)       Déclaration sur l’honneur de connaitre les localités ;
d)       Prospectus de la pompe émergée et du groupe électrogène.
Pour être retenu, le soumissionnaire devra respecter au moins 3 sur 4 des critères essentiels.

12.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la Commission interne de passation des marchés, le marché sera attribué à l’entreprise qui remplira les conditions mentionnées à l’article 10 du présent avis et dont la proposition financière aura été évaluée la moins disante.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable sis à l’Immeuble ministériel n°2, 7ème étage, portes 704.

YAOUNDE Le 18-09-2023
Le MINISTRE
HELE Pierre