LE MAIRE DE LA VILLE DE NKONGSAMBA
Autorité Contractante

Vu la loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portanfrégime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;      ‑
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivité Territoriales Décentralisée ;
Vu La Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de fmances de la république
Vu          Le décret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2001/048 du 23 février 200I portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008/019 du 17 janvier portant création de la Communauté Urbaine de Nkongsamba ; Vu Le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; Vu Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décretN°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu l'arrêté n° 000296/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection du Maire de la Ville à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Communauté Urbaine de Nkongsamba, département du Moungo, région du littoral ;
Vu L'Arrêté N° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contröle des Marchés Publics,
Vu La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics;
Vu La circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu La Circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 Portant instructions relative à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, et des autres entités publiques pour l'exercice 2021 ;
Considérant l'Appel d'Offres Natioııal ouvert en procédure d'urgence N°
02/AONO /CUN/SG /CIPM/202 ] DU 13/09/2021 en vue de la Maitrise d'oeuvre des travaux de construction de la Tribune Officielle de NKONGSAMBA ;
Considérant le procès-verbal de la session du 18 OCTOBRE 2021 la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Communauté Urbaine de Nkongsamba ;

DECIDE‑

Article 1er : L'Entreprise soumissionnaire METHOD & ENGINEERING SARLBP : 1398 DOUALA Téléphone N° 6 75 12 53 12 / 6 95 34 55 36 est déclarée adjudicataire du marché relatif à l'appel d'offre n° 02/AONO /CUN'/SG /CIPM /2021 du 13/09/2021 pour la Maitrise d'oeuvre des travaux de construction de la tribune officielle de Nkongsamba ;

Susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

Nature du marché : Maitrise d'oeuvre des travaux de construction de la tribune officielle de Nkongsamba de 1000 places sur une superficie totale de 681 m2, comprenant des jardins, des bureaux et des toilettes genrées.
Montant du marché : 9 192 250 (neuf millions cent quatre-vingt-douze mille deux cents einquante)FCFA TTC.
Délai d'exécution : SEPT (07) mois.
Rang : 1er

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.