Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-11-2021 à 15:02
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PORT AUTONOME DE DOUALA
DÉCISION N°00115.21/DpAFL/DPS/DG/PAD DU 12 NOV 2021 Portant attribution à la société CAMI BP. 1217 Douala, de la lettre-commande relative à t'acquisition de deux (02) SUV 4x4 (lot n°01) de l'appel d'offres national ouvert n° 001/AONO/CSPM/DPS/PAD/2021 du 06 Octobre 2021 pour l'acquisition des véhicules pour Les services de la Douala Port Security répartis en deux (02) lots distincts.
Source de financement

LE CHEF DE DIVISION,
VU  la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/127 du 15 Juin 1999, portant création des Organismes Portuairés Autonomes ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU  le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019, portant réorganisation du PAD ;
VU  le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019, portant approbation des statuts du PAD ;
VU  la Résolution n° 474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité d'Arbitrage et d'Examen des Recours dans le Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0620-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0680-19/CA/PAD du 17 Septembre 2019 constatant la composition de la Commission Interne de
Passation des Marchés des Approvisionnements et Services (CIPM-AS) du Port Autonome de Douala et complétée par la résolution 0802-20/CA/PAD du 28 décembre 2020 ;
VU la Résolution n° 0766/CA/PAD du 22 décembre 2020 portant adoption du budget de l'exercice 2021 du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution N° 0783-20/CA/PAD du 28 Décembre 2020 portant réorganisation de la Régie Déléguée de Police de la
Sécurité du Port de Douala-Bonabéri, ci-après dénommée « DOUALA PORT SECURITY » en abrégé DPS ;
VU  la Résolution n° 0816-21/CA/PAD du 15 Juin 2021 modifiant et complétant la Résolution n° 0662-19/CA/PAD du 16
Septembre 2019 portant Organisation et Fonctionnement du Comité chargée de la Commande du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n°0836-21/CA/PAD du 17 juin 2021 fusant les règles spécifiques des marchés de la Régie Déléguée de Police et de Sécurité du Port de Douala Bonaberi (Douala Port Security) ;
VU la Décision N° 3405-20/DG/PAD du 29 Mai 2020, portant nomination du Chef de Division de la Régie de Police et de
Sécurité du Port de Douala-Bonabéri (Douala Port Security-DPS) ;
VU la décision N°04129-20/DG/PAD/ du 25 septembre 2020 portant Délégation de Signature à Monsieur DJIBRILLA OUSMANOU. Chef de Division de la Régie de Police et Sécurité du Port de Douala -Bonaberi (DOUALA PORT SECURITY) ;
VU la décision N°04566-20/DG/PAD du 01 décembre 2020 portant Délégation de Pouvoir au Chef de Division de ta Régie de Palice et de Séctrité du Port de Douala Bonaberi (DOUALA PORET SECURITY) ;
VU  l'Appel d'off' ça national ouvert n° 001/AONO/CSPM/DPS/PAD/2021 du 06 Octobre 2021 ;
VU  le compte-rendu de la Con         ion Spéciale de Passation des Marchés de la Douala Port Security en sa 03è" session tenue le 11 Novembre 2021 ;
VU Le procès-verbal du 12 novembre 21 suite à la séance de clarification avec la CAMEROON MOTORS INDUSTRIES ;
Considérant les nécessités de service,

DÉCIDE :
ARTICLE 1°r. — La société CAMEROON MOTORS INDUSTRIES (CAMI) BP. 1217 Douala, est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à l'acquisition de deux (02) SUV 4x4 (lot n°01) de l'appel d'offres national ouvert n° 001/AONO/CSPM/DPS/PAD/2021 du 06 Octobre 2021 pour l'acquisition des véhicules pour les services de la Douala Port Security répartis en deux (02) lots distincts.
-- MONTANT DE LA LETTRE-COMMANDE                     : 86.000.000 F CFA TTC ;
— DÉLAI D'EXÉCUTION                                                 : DEUX (02) MOIS.
ARTICLE 2.- La présente décision sera notifiée au Cocontractant par le Chef service du marché.
ARTICLE 3.- Le Chef de département administratif, financier et logistique est chargé de l'application des dispositions découlant de la présente décision. /-

DOUALA Le 12-11-2021
Le DIRECTEUR
DJIBRILLA Ousmanou