LE CHEF DE DIVISION,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/127 du 15 Juin 1999, portant création des Organismes Portuaires Autonomes ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019, portant réorganisation du PAD ;
VU le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019, portant approbation des statuts du PAD ;
VU la Résolution n° 474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité d'Arbitrage et d'Examen des Recours dans te Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0620-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0680-19/CA/PAD du 17 Septembre 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services (CIPM-AS) du Port Autonome de Douala et complétée par ta résolution 0802-20/CA/PAD du 28 décembre 2020 ;
VU la Résolution n° 0766/CA/PAD du 22 décembre 2020 portant adoption du budget de l'exercice 2021 du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution N° 0783-20/CA/PAD du 28 Décembre 2020 portant réorganisation de la Régie Déléguée de Police de la Sécurité du Port de Douala-Bonabéri, ci-après dénommée « DOUALA PORT SECURITY » en abrégé DPS ;
VU la Résolution n° 0816-21/CA/PAD du 15 Juin 2021 modifiant et complétant la Résolution n° 0662-19/CA/PAD du 16 Septembre 2019 portant Organisation et Fonctionnement du Comité chargée de la Commande du Port Autonome de Douala
VU la Résolution n°0836-21/CA/PAD du 17 juin 2021 fixant les règles spécifiques des marchés de la Régie Déléguée de Police
et de Sécurité du Port de Douala Bonaberi (Douala Port Security) ;
VU la Décision N° 3405-20/DG/PAD du 29 Mai 2020, portant nomination du Chef de Division de la Régie de Police et de Sécurité du Port de Douala-Bonabéri (Douala Port Security-DPS) ;
VU la décision N°04129-20/DG/PAD/ du 25 septembre 2020 portant Délégation de Signature à Monsieur DJIBRILLA OUSMANOU, Chef de Division de la Régie de Police et Sécurité du Port de Douala -Bonaberi (DOUALA PORT SECURITY) ;
VU la décision N°04566-20/DG/PAD du 01 décembre 2020 portant Délégation de Pouvoir au Chef de Division de la Régie de Police et de Sécurité du Port de Douala Bonaberi (DOUALA PORET SECURITY) ;
VU l'Appel d'offres national ouvert n° 001/AONO/CSPM/DPS/PAD/2021 du 06 Octobre 2021 ;
VU le compte-rendu de ta Commission Spéciale de Passation des Marchés de la Douala Port Security en sa 03lM session tenue le 11 Novembre 2021 ;
VU le procès-verbal du 12 novembre 21 suite à la séance de clarification avec ta CAMEROON MOTORS INDUSTRIES ;
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE ;
ARTICLE 1er. — La société CAMEROON MOTORS INDUSTRIES (CAMI) BP. 1217 Douala, est retenue comme adjudicataire de ta lettre-commande relative à l'acquisition de deux (02) SUV 4x2 (lot n°02) de l'appel d'offres national ouvert n° 001/AONO/CSPM/DPS/PAD/2021 du 06 Octobre 2021 pour l'acquisition des véhicules pour tes services de la Douala Port Security répartis en deux (02) lots distincts.
- MONTANT DE LA LETTRE-COMMANDE : 38.000.000 F CFA TTC ;
- DÉLAI D'EXÉCUTION : DEUX (02) MOIS.
ARTICLE 2.- La présente décision sera notifiée au Cocontractant par le Chef service du marché.
ARTICLE_3.- Le Chef de département administratif, financier et logistique est chargé de l'application des dispositions découlant de la présente décision. /-