LE DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU HAUT-NKAM,
Vu la Conslitulion ;
Vu le décret 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2001/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics :
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portantcréation, organisation et fonctionnement de l'Agencede Régulation des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N° 0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination de Monsieur ESSIANE MEDJO Gervais, Délégué Départemental des Marchés Publics du Haut-Nkam ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°001 /C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et d'autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;
Vu le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°10/AONO/M1NMAP/DR-OU/DD-HNK/CDPM-AI/2017 du 1ER février 2017 pour les travaux de construction d'un pont et ses accès sur la rivière LA'PAH dans la commune de BAKOU, Département du HAUT-NKAM;
Vu leprocès-verbal de la 24éme session du 14 mars 2017 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Haut-Nkam ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission de Passation des Marchés formulée par lettre N° 014/L/MINMAP/DR-OU/DD-HNK/CDPM-HNK/2017.
DECIDE.
Article 1 : La Lettre-Commande, objet de l'Appel d'Offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée au soumissionnaire ci-après :
N° de Lot |
Attributaire |
Montant TTC (FCFA) |
Montant TTC en lettre (FCFA) |
Délai d'Exécution (jours) |
Unique |
ETS KOLE, BP: 6254 DOUALA, TEL: 697 24 26 06 |
29 770 218 |
Vingt-neuf million deux cent soixante-dix mille deux cent dix huit |
Quatre-vingt-dix jours (90) jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.