LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/127 du 15 Juin 1999, portant création des Organismes Portuaires Autonomes ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019, portant réorganisation du PAD ;
VU le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019, portant approbation des statuts du PAD ;
VU la Résolution n° 474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0766/CA/PAD du 22 décembre 2020 portant adoption du budget de l’exercice 2021 du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours dans le Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0620-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0816-21/CA/PAD du 15 Juin 2021 modifiant et complétant la Résolution n° 0662-19/CA/PAD du 16 Septembre 2019 portant Organisation et Fonctionnement du Comité chargée de la Commande du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0680-19/CA/PAD du 17 Septembre 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services (CIPM-AS) du Port Autonome de Douala et complétée par la résolution 0802-20/CA/PAD du 28 décembre 2020 ;
VU l’Appel d’offres international ouvert n° 096/AOIO/PAD/CIPM-AS/2021 du 02 juin 2021 ;
VU le compte-rendu de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et des Services en sa 37ème session tenue le 18 août 2021 ;
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er.- L’appel d’offres international ouvert n° 096/AOIO/PAD/CIPM-AS/2021 du 02 juin 2021 pour le recrutement d’un bureau d’études techniques pour la rédaction des termes de référence des études de faisabilité et l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises relatif au projet d’extension du Port de Douala-Bonabéri vers le site en eau profonde de l’ile de MANOKA est déclaré infructueux.
ARTICLE 2.- La présente décision sera notifiée par le Maître d’Ouvrage.
ARTICLE 3.- Le Directeur des Affaires Générales est chargé de l’application des dispositions découlant de la présente décision./-