Vu           la Constitution ;

Vu           la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu           la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

Vu           le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;

Vu           l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;

Vu           la Circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 Portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;

Vu           la Lettre-Circulaire n°00000003/LC/MINFI du 15 février 2021 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisée, pour l’Exercice 2021 ;

Vu           l’autorisation de gré à gré n°004599/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DGMAG/CE3/CEA2 du 14 octobre 2021, pour la maitrise d’œuvre relatif à la fourniture des engins de génie civil au Conseil Régional du Centre ;

D E C I D E

ARTICLE 1^er. Le marché, objet de l’autorisation de gré à gré n°004599/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DGMAG/CE3/CEA2 du 14 octobre 2021, pour la maitrise d’œuvre relative à la fourniture des engins de génie civil au Conseil Régional du Centre, est attribué au Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE), pour un montant de cinquante-neuf millions six cent vingt-cinq mille (59 625 000) francs CFA toutes taxes comprises. Le délai d’exécution est suivant les prestations.

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Ampliations :

ü  ARMP ;

ü  MINMAP ;

ü  CIPM/CRCE ;

ü  MATGENIE.