Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu la Circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 Portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu la Lettre-Circulaire n°00000003/LC/MINFI du 15 février 2021 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisée, pour l’Exercice 2021 ;
Vu l’autorisation de gré à gré n°004810/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DGMAG/CE5/AWM du 25 octobre 2021, pour la fourniture des mobiliers de bureau au Conseil Régional du Centre.
D E C I D E
ARTICLE 1er. Le marché, objet de l’autorisation de gré à gré n°004810/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DGMAG/CE5/AWM du 25 octobre 2021, pour la fourniture des mobiliers de bureau au Conseil Régional du Centre, est attribué à l’entreprise CONFORT HOUSE SARL, pour un montant de trois cent soixante millions (360 000 000) francs CFA toutes taxes comprises. Le délai d’exécution de la prestation est de deux (02) mois.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Ampliations :
ü ARMP ;
ü MINMAP ;
ü CIPM/CRCE ;
ü CONFORT HOUSE SARL.