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Publié le 21-09-2023 à 10:36
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COMMUNE DE BOURHA
AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION N°004/AC/SG/CBHA/CIPM/AG/2023 DU 12/09/2023 POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE PICK-UP 4X4DOUBLE CABINE DEA LA COMMUNE DE BOURHA, DEPARTEMENT DU MAYO-TSANAGA,REGION DE L'EXTREME NORD.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du Budget d'invstissement Communalde l'exercice 2023, te Maire de la Communede Bourha
(Aufor/fé Contractante), lance pour le compte de la commune de BOURHA {Maître d'Ouvrage), un avis de
consultation pour racquisitlon d'un véhicule Pick Up double cabine à la Commune de BOURHA dans le Département
du MayO'Tsanaga, Région de l'Extrême Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter regroupées en lot unique porte sur l'acquisition d'un véhicule Pick Up double cabine à la
Commune de BOURHA.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la prestation est de Trente-cinq Millions (35 000 000) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit
camerounais spécialisées dans la livraison des véhiculas.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par les ressources de la Commune de BOURHA a
travers le budget d'investissement Communalde l'exercice 2023.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dèspublication du présent Avis, la Demande de Cotation peut être consultée auxheuresouvrables auprès de
la Cellule d'Appui aux Lancement des Offres, de la Commune de Bourha,

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La Demande de Cotation peut être obtenue à (a Cellule d'Appui au lancement des appels d'offres dans les
servicesde la Commune de BOURHA, dès publication du présent Avis, sur présentation d'une quittance de versement
d'une somme non remboursable au titre des frais d'achat du dossier de Cent mille francs (100 000) francs CFA
auprès de la Recette Municipale de Bourha.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06)
copies lisibles marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier de la Demande de Cotation, devraêtre
déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès de la Commune de Bourha, (Cellule d'Appui au lancement des
appels d'offres dans les services de la Commune de Bourha). au plus tare! le 10/10/2023 à 10 heures, heure localeet
devra porterta mention;

AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION N°004/AC/SG/CBHA/CIPM/AG/
2023 DU 12/09/2023 POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE PICK-UP 4X4DOUBLE CABINE DE
A LA COMMUNE DE BOURHA, DEPARTEMENT DU MAYO-TSANAGA,
REGION DE L'EXTREME NORD.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par l'Autorité Contractante estd'un (01) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission (conforme au
modèle joint en annexe) établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances
et dont la liste figure dans la pièce 09 du DC. d'un montant de sept cent mille (700 000 FCFA) francs CFA. et
valable pendant trente (30)jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet de l'offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité) devront être
impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité
administrative, datant de moins de trois (03) mois et valide le jour de l'ouverture des plis, conformément aux
stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres,
Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un (01) temps le 10/10/2023 à 11 heures précises dans la salle de réunions
de la Commune de Bourha à BOURHA (Cellule d'Appui au lancement des appels d'offres, dans les services de la
Commune de Bourha à BOURHA), en présence des soumissionnaires.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister àcette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule
personne (même encasde groupement) deleur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1.1-Crltères éliminatoires
14.1.1.1 -Pièces administratives
a) Dossierincomplet ou pièces non conformes ;
b) Pièce falsifiée ou non authentique.
14.1.1.2 : Offre technique
a) Dossier incomplet ou pièces non-conforme :
b) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
c) Chiffres d'affaires dans le domaine du métiers fourniture automobile au cours des trois (03) demières
années Inférieure à Cent Cinquante Millions (150.000.000) de francs CFA :
d) N'avoir pas justifié de la réalisation au cours des trois dernières années, comme prestataire en
automobile :
e) Non existence dans l'offre technique de la rubrique aorganisation, méthodologie etplanning »;
f) Non satisfaction, au moins, à 70%des critères essentiels.
14.1.1.3 : Offre financière
a) Offre financière incomplète ;
b) Pièces non conformes ;
c) Omission dans l'offre financière d'un prix unitaire quantifié :
14.1.2- critères essentiels :
L'évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a) Présentation :
b) La méthodologie d'exécution ;
c) Référence et capacité de préfinancement del'entreprise.

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Bourha, Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre,
qualifiée administrativement recevable, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée
substantiellement conforme au Dossier de la Demande de Cotation,

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagées par leurs offres pendant une période de TRENTE (30) jours, àcompter
de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures
ouvrables, auprès de la Commune de BOURHA, Cellule d'Appui au lancement des appels d'offres, dans les services
de la Commune de BOURHA.

BOURRHA Le 11-09-2023
Le MAIRE
TCHIKOUA