Vu La Constitution:
Vu La Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation;
Vu La Loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes:
Vu La Loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu Le Décret N° 74/23 du 05 Décembre 1974 portant organisation communale ;
Vu Le Décret N°77/9I du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes et Etablissements Communaux et les textes Modificatifs Subséquents ;
Vu Le Décret N°78/485 du 09 Novembre 1978 fixant les applications des chefs de circonscriptions administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l'exercice de leurs fonctions modifié et complété par le Décret N° 79/124 du 18 Janvier 1979 ;
Vu Le Décret N°82/455 du 20 Septembre 1980 Portant création de la Commune de Mbé;
Vu Le Décret N°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur AWOUNFA ALIENOU YVES BERTRAND, aux fonctions de Préfet du Département de la vina ;
Vu Le Décret N° 82/455 du 20 Septembre 1980 Portant création de la Commune de Mbé:
Vu l'Arrêté N° 0000014/A/MINATD/DCTD du 03 Mars 2020, constatant l'élection de Monsieur BABA, en qualité de Maire et ses Adjoints;
Vu la circulaire n° 0000240/C/MINFl du 30/12/2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2021;
Vu La disposition budgétaire de 2021,
Considérant les nécessités de service;
-DECIDE-
Article 1er:
Le Marché, objet de demande de cotation N°06/AONO/CMBE/SG/ST/CIRM/2021 du 20 09 2021 relatif aux Travaux de cantonnage sur la RN1 tronçon Ngaoundéré Garoua du PK 33 + 600 AU PK 77+ 000 longueur 43,400 km pour le compte de la Commune de Mbé , inscrit au Budget du fond routier exercice 2021 et soumis à l'examen de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mbé, est attribué au soumissionnaire ci-après et suivant le tableau ci-dessous:
APPEL D'OFFRES | ATTRIBUTION | ||||
N° | REFERENCE | DESIGNATION | ATTRIBUTAIRE | MONTANT | DELAI D'EXECUTION |
01 | DC N° 04 | relatif aux Travaux de cantonnage sur la RN1 tronçon Ngaoundéré Garoua du PK33 + 600AUPK77+ 000 longueur 43,400 km |
ETS MASSA | HT: 29 350 073 F CFA TTC : 34 999 962 FCFA |
Sept (07) mois |
Article 2e: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.