LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 2ème,
MAITRE D'OUVRAGE,

Vu la constitution ;
Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004d'orientation de la décentralisation ;
Vu ta loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le décret n°2007/117 du 24 Avril 2007 portant création de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré IIème ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'État ;
Vu le décret n°2008/015 du 07 Janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Ngaoundéré ;
Vu le décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n° 2001/012 du 29 décembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des marchés publics ;
Vu le décret n°2004/275 du 14 septembre 2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2007/017 du 24 Avril 2007 portant création de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré IIème.
Vu l'arrêté n° 000102/A/MINDDEVEL DU 03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 2, Département de la Vina,
Région de l'Adamaoua;
Considérant le procès-verbal de la session d'ouverture des plis et proposition d'attribution de la commission inteme de passation des marchés publics placée auprès de la Commune d'arrondissement de Ngaoundéré IIème

DECIDE ;

Article 1er: Les ETS KAMGANG JEAN SIMPLICE BP: 376 Ngaoundéré, sont adjudicataires du marché pour la construction de 02 forages pastoraux équipés chacun de trois (03) abreuvoirs dans les localités de Mbalang Djalingo et Ngaoussay, d'un montant de 59 603 332(Cinquante-neuf millions six cent trois mille trois cent trente-deux) FCFA TTC.
Délai de livraison : cent vingt (120) jours à compter de la date de notification de l'Ordre de service de commencer les prestations.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.