Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-09-2021 à 10:56
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
INSTITUT DE RECHERCHES AGRICOLES POUR LE DÉVELOPPEMENT
DECISION N°_02/IRAD/DG/DAAF/SDBF/SM/BSEM/09/2021 Déclarant infructueux l’Avis d’Appel d’Offres N°13/AONO/IRAD/DG/DAAF/SDBF/SM/BPDM/CIPM/2021 du 24/08/2021 relatif aux travaux d’aménagement des champs semenciers pour la culture des plants de Palmier Dattiers, Anacardiers et Gomme Arabique à la Station de Kousseri
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL, 

  • Vu La constitution ;
  • Vu La Loi n°2017/010/ du 12 juillet 2017 Portant Statut Général des Etablissements Publics ;
  • Vu la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
  • Vu le décret n°2019/075 du 18 février 2019 portant réorganisation de l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) ;
  • Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
  • Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
  • Le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
  • Vu le décret n°2011/305 du 12 septembre 2011 portant nomination du Directeur Général de l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) ;
  • Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
  • Vu la circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’exercice 2021.

DECIDE 

Article 1er : Est pour compter de la date de signature de la présente, déclaré infructueux, après constat de soumissionnaire non qualifié, l’Avis d’Appel d’Offres N°13/AONO/IRAD/DG/DAAF/ SDBF/SM/BPDM/CIPM/2021 du 24/08/2021 relatif aux travaux d’aménagement des champs semenciers pour la culture des plants de Palmier Dattiers, Anacardiers et Gomme Arabique à la Station de Kousseri

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 24-09-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NOE WOIN