LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu  la Constitution ;

Vu  la LoiN°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales

      Décentralisées ;

Vu le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de 

       Régulation des Marchés Publics ;       

Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal     

       et douanier des Marchés Publics ;

Vu  ledécret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses

       administratives applicables aux marchés publics des travaux ;

Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété

       par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vule décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions 

     de Passation des Marchés Publics ;   

Vule décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret

     N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des

      Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois

       des  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques  pour

       L’exercice 2021 ;

Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue

       du  scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et

       So’o, Région du Centre ;

Vu  L’AVIS D’APPEL A MANIFESTION D’INTERET N°001/AAMI/C-MENGUEME/CIPM/2021  DU 21/07/2021 POUR

        L’EXECTION DE CERTAINS TRAVAUX DE PREVENTION ET DE SECURITE ROUTIERE  DANS LA COMMUNE DE

        MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.

Vu  le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières du Comité ad hoc Communal

      du 05/08/2021 ;

Vu   L’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence N°001/AONR/C-MENGUEME/SG/CIPM/2021

       du 26/08/2021 pour l’exécution de Certains Travaux de Prévention et de Sécurité Routière dans la Commune

        de Mengueme, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;

 Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme

       du 27 Octobre 2021 relatif à l’ouverture des offres administratives et techniques ;

Vu   le rapport d’analyse des offres administratives et techniques de la sous-commission d’analyse des Offres ;

Vu    le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme

        du 04 Novembre 2021 relatif à l’examen du rapport d’analyse des offres administratives et techniques ;

Vu   le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme

       du 08 Novembre 2021 relatif à l’ouverture des offres financières ;

Vu   le rapport d’analyse des offres financières de la sous-commission d’analyse des Offres ;

Vu    le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme

         du 12 Novembre 2021 relatif à l’examen du rapport d’analyse des offres financières ;

Vu    la proposition d’attribution N°022/D/MINMAP/COMMUNE DE MGME/CIPM/ST/2021 du 12/11/2021.

Décide :

Article 1^er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à L’AVIS D’APPEL D’OFFRES RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AC/C-MENGUEME/SG/CIPM/2021  DU 26/08/2021, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

Fait  à Mengueme, le 16 Novembre 2021