LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS

DU DIAMARE,

VU   la Constitution ;

VU   le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

VU   le Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

VU   le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics :

VU   le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; l'Arrêté présidentiel N°0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination de M. ALI MOHAMAN au poste de Délégué Départemental des Marchés Publics du DIAMARE;

VU  la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

VU  la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 Portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice2017 ;

DECIDE:

Article 1er: Le marché relatif à l'équipement du Centre de Promotion de la Femme et de la Famille (CPFF) de pette, dans la commune de pette, Département du Diamaré, Région de l'Extréme-Nord est déclaré infructueux.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-