LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON 

VU   L'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des Intérêts Economique révisé le 30  janvier 2014.

VU   La loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques.

VU   Le décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques.

VU   Les Statuts de la SODECOTON.

VU   La résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON.

VU    La résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON.

VU   La résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation , à l'exécution au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON .

VU   La résolution N°09bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 confèrant certaines attributions du conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON .

Considérant: Le dossier d'Appel d'Offres International Ouvert  n°068/21/AOIO/SDCC/CIPM du 21/06/2021 pour la fourniture,installation et la mise en route de deux nettoyeurs sessableurs à raccorder aux tapis module des usines d'egrenage de Ngong et de Kaélé.

Considérant:     La lettre N°121/21/SDCC/CIPM du 01 septembre 2021 du Président de la CIPM  dela SODECOTON.

Article 1er:   Est déclaré infructueux, conformément aux dispositions de l'article 52 alinéa 1 du décret N°2018/355 du 12 juin 2018, l'Appel d'Offres susmentionné pour offres reçue non conforme au dossier de consultation ( non-conformité des spécificaations techniques majeures des fournitures).

Article 2:   La présentedécision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-