Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
 
Vu      la Constitution ;
 
Vu      La Loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
 
Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;
 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
 
Vu      Le Décret n°  2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
 
Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
 
Vu        La Circulaire n° 0000242/C/MINFI du 30 décembre
2020 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 050/AONO/CUD/CIPM/2021 du 04 Octobre 2021 pour les travaux de réhabilitation de la signalisation horizontale de certaines voiries (AKWA, BONANJO);
 
Considérant le procès-verbal de la séance du 28 Octobre 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
 
Considérant le rapport d’analyse des offres administratives techniques et financières du 02 Novembre 2021 de la sous-commission d’analyse des Offres ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 05 Novembre 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N°072/EMH/KNSE/CIPM/CUD/2021 du 05 Novembre 2021 ;
 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;   

DECIDE :

Article 1^er : L’Entreprise TON SUPER SARL ; B.P. : 11 666 Douala Tel. : (237) 233 419 899  / 696 627 504  est déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionnée pour le montant et délai ci-après : 

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-