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Publié le 29-05-2023 à 17:00
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COMMUNE DE YAOUNDE II
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2023 DU 29 MARS 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA SOUSCRIPTION DES SERVICES D’ASSURANCE-MALADIE AU BENEFICE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II ADDITIF N°001
Source de financement
1 Critères d'évaluation
Au lieu de ...

Les offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :
Critères Eliminatoires
Dossier administratif incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées au-delà du délai de 48 heures. Hormis la Caution de Soumission, ladite pièce dans sa version originale est déposée contre décharge au Secrétariat de la Commission de Passation des Marchés;
Absence d'agrément CIMA et MINFI ;
Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
Absence de la caution de soumission;
Présence d'informations financières dans l'offre technique;
Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire;
Absence d'un prix unitaire quantifié;
Absence de justificatif de validité de l'agrément en cours attesté par la direction des assurances du MINFI;
Note technique inferieure 70 points sur 100 ;
Absence d'état C4, mettant en exergue les Engagements réglementés et actifs représentant ces engagements pour années 2019, 2020, 2021
C11 mettant en exergue une marge de solvabilité excédentaire pour les années 2019, 2020, 2021;
 Etre placé sous surveillance permanente de la tutelle du fait d'une sanction de la CIMA, ou avoir fait l'objet d'une sanction de l‘organe de contrôle sur les trois dernières années ;
N’avoir pas satisfait à au moins 70 points sur 100 des critères essentiels ;
Critères essentiels 
L'offre technique sera évaluée suivant la grille de notation suivante :

Critères

Notation (Points)

01

Présentation générale de l’offre

03

02

Références du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années (Joindre première et dernière page de chaque marché ou Lettre-commande)

06

03

Références spécifiques du soumissionnaire  dans les risques similaires au cours des trois dernières années

12

04

Description détaillée des garanties offertes

12

05

Modalités de mise en jeu de la garantie

08

06

Représentativité territoriale

02

07

Couverture des engagements réglementés

20

08

Couverture de la marge de solvabilité

12

09

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

10

10

Traités de réassurance dans les branches similaires en cours de validité

05

11

Facilités accordées

10

Total

100

Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

METHODE DE SELECTION DE L’ASSUREUR

Le Maître d’Ouvrage sélectionnera le Soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter la Lettre-commande de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Lire plutot

CRITERES ELIMINATOIRES

  • Dossier administratif incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées au-delà du délai de 48 heures. Hormis la Caution de Soumission, ladite pièce dans sa version originale est déposée contre décharge au Secrétariat de la Commission de Passation des Marchés ;
  •  Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
  • Absence d'agrément CIMA et MINFI ;
  • Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
  • Absence de la caution de soumission;
  • Présence d'informations financières dans l'offre technique;
  • Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire;
  • N'avoir jamais réalisé au moins trois prestations avec satisfaction dans le domaine de l'assurance maladie au Cameroun;
  • Absence d'un prix unitaire quantifié;
  • Absence de justificatif de validité de l'agrément en cours attesté par la direction des assurances du MINFI;
  • Absence d'état C4 mettant en exergue une marge de solvabilité excédentaire pour les années 2019, 2020, 2021
  • Absence d'état C11 mettant en exergue une marge de solvabilité excédentaire pour les années 2019, 2020, 2021 ;
  • Etre placé sous surveillance permanente de la tutelle du fait d'une sanction de la CIMA, ou avoir fait l'objet d'une sanction de l‘organe de contrôle sur les trois dernières années ;
  • Note technique inferieure 70 points sur 100 ;
  • N’avoir pas satisfait à au moins 70 points sur 100 des critères essentiels ;
YAOUNDE Le 18-04-2023
Le MAIRE
AYISSI ELOUNDOU YANNICK MARTIAL