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Publié le 09-10-2023 à 11:10
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COMMUNE DE DIANG
DEMANDE DE COTATION N°02/DC/C-DG/SG/CIPM/2023 du05/10/2023 Pour L’élaboration du Plan Communal de Gestion des Déchets (PCGD) et la mise en place des outils de la collecte et du traitement des ordures dans la commune de Diang Département du Lom & Djerem, Région de l'Est (En procédure d’urgence)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation, comprennent :

 Méthodologie pour l’élaboration du Plan Communal de Gestion des Déchets ;

 Définition des activités à mener ;

 Personnel et définition des tâches ;

 Logistique à mettre en œuvre pour le bon déroulement de la prestation ;

 Calendrier prévisionnel de réalisation de la prestation ;

 Annexes diverses (fiches d’enquêtes, listes des personnes ressources à contacter, liste des documents à exploiter, références bibliographiques, cadre logique).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Méthodologie pour l’élaboration du Plan Communal de Gestion des Déchets ;

 Définition des activités à mener ;

 Personnel et définition des tâches ;

 Logistique à mettre en œuvre pour le bon déroulement de la prestation ;

 Calendrier prévisionnel de réalisation de la prestation ;

 Annexes diverses (fiches d’enquêtes, listes des personnes ressources à contacter, liste des documents à exploiter, références bibliographiques, cadre logique).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Coût prévisionnel Le coût prévisionnel de l’opération des prestations est de (12 957 611) douze millions neuf cent cinquante-sept mille six cent onze francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais exerçant dans le domaine des marchés, des approvisionnements et de services et prestations intellectuelles. 

5.Financement New(Additif)

Financement Les prestations, objet du présent Avis de consultation, sont financées par le fonds issus de droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Diang, Tél : 694 518 177 / 677 488 736 dès publication de la présente Demande de Consultation ou dans le JDM de l’ARMP.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Diang, Tél : 694 518 177 / 677 488 736 dès publication de la présente Demande de Consultation, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de trente milles (30000) francs CFA à la recette municipale de la Commune de Diang représentant les frais d’achat du dossier.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme telles,devra parvenir au secrétariat général de la Commune de Diang, au plus tard le 27/10/2023 à 10 heures précises, avec la mention :

AVIS DE CONSULTATION N°02/ DC/C-DG/SG/CIPM/2023 du 05/10/2023 Pour L’élaboration du Plan Communal de Gestion des Déchets (PCGD) et la mise en place des outils de la collecte et du traitement des ordures dans la commune de Diang, Département de la Lom & Djerem, Région de l'Est (En procédure d’urgence)

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Délai d’exécution Le délai maximum d’exécution des prestations prévu par le Maître d’Ouvrage est de sept (07) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de deux cent cinquante-neuf mille cent cinquante-deux (259 152) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre des Finances ou par une compagnie d’assurance agréée.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de deux cent cinquante-neuf mille cent cinquante-deux (259 152) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre des Finances ou par une compagnie d’assurance agréée. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes datées de moins de trois (03) mois par le service émetteur.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

Ouverture des offres L’ouverture des offres aura lieu le 27/10/23 à 11 heures précises à la Salle de Session de la commission interne de passation des marchés publics de la Commune de de Diang. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dument mandatée de leur choix et ayant une bonne connaissance du dossier, même en cas de groupement.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Ces critères sont les suivants :

- Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

- La pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 heures ;

- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

- n’avoir pas satisfait à au moins 80% des critères essentiels.

15 Principaux critères de qualification Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

- Présentation des offres (1 critère) ;

- Existence de la Méthodologie d’exécution des travaux y compris Le matériel de déplacement, la qualité du personnel, le Planning d’exécution;(3 critère) ;

- Références du cocontractant dans le domaine similaire (2 critères) - Les termes de références, paraphé, cacheté, daté et signé ; (1 critère) ; - Projet de Lettre commande dument rempli, signé et daté (1 critère) ; - Documents financiers (bordereau des prix unitaires en lettre et en chiffre, devis quantitatif et estimatif) (2 critères.) - L’attestation de visite des sites; (1 critère.) Seules les offres des soumissionnaires qui auront satisfaits à au moins neuf (9) sur les onze (11) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiées et admis à l’analyse financière.

14.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la commission interne de passation des marchés publics de la Commune de Diang, l’Autorité Contractante attribuera la lettre-Commande au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disant et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de Diang, secrétariat général, tous les jours ouvrables.

DIANG Le 05-10-2023
Le MAIRE
MENGANAS ALAIN WILFRID