Dans le cadre de l’exécution du budget d’investissement Public de l’Exercice 2023, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage lance un Avis de Consultation pour l’acquisition du paquet minimum aux bénéfice des Ecoles primaires publiques de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre.
Les prestations comprennent l’acquisition du matériel et des fournitures scolaires aux Ecoles Primaires Publiques de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II :
KIT SCOLAIRE
Cahiers 400 Pages
Registre d’appel journalier
Stylo à bille bleu
Stylo à bille rouge
Craie blanche
Craie de couleur
Chemises cartonnées
Sous-chemises multicolores
Enveloppe Format A4
Enveloppe Format A3
Papier Photocopieur
Ardoisine Noir
Colle à papier en litre
Trombones
Effaçoire
Cartouche d’encre HP LASER JET PRO 59 A
KIT D’HYGIENE
Eau de javel
Crésyl
Papier Hygiénique
Savon détergent en Sacs
Savon détergent en morceau
Pelles bèches
Pelles Ordinaires rondes
Brouettes
Balaie à manche
Raclettes
Serpillères
Râteaux
Paire de Gants
Seaux en Plastiques 20L
Seaux poubelles de 100L
Balais brosse
BOITE A PHARMACIE
Boites à pharmacie
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Treize millions (13 000 000) de francs CFA TTC
Les prestations sont réalisées en un lot unique
La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux Entreprises installées au Cameroun.
Les Prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le budget d’investissement public du Ministère de l’Education de Base, BIP MINEDUB de l’exercice budgétaire 2023 sur la ligne 650-101 d’imputation budgétaire N° 57 15 102 02 641188 464201 426
La Demande de Cotation peut être consultée aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé II sise au quartier TSINGA, Avenue Jean Paul II, Porte 203 ou à l’adresse www.marieyaounde2.cm dès publication du présent avis.
La Demande de Cotation peut être retiré au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé II sise au quartier TSINGA Avenue Jean Paul II, Porte 203 contre présentation d’un reçu de versement non remboursable de 20 000 (Vingt mille) FCFA payable à la Recette Municipale de la Mairie de Yaoundé II
L’Offre présentée en un seul volume, rédigée en français et/ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels dans une (01) enveloppe fermée et scellée ne comportant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire, devra parvenir au Service des Marchés Publics de la Mairie de Yaoundé 2 Sise à TSINGA, Avenue Jean Paul II Porte N° 203 BP 17522 Yaoundé-Cameroun Tél :243670815 / Fax : (237)243 67 08 15 Yaoundé –Cameroun au plus tard le 07 Novembre 2023 à 13 heures00 heure locale et les Offres devront porter la mention :
Elle devra être accompagnée des documents suivants :
- Pièces administratives :
Une Déclaration d’intention de soumissionner timbrée à 2000 FCFA (suivant le modèle joint)
La Quittance d’achat de la présente Demande de Cotation d’un montant de Vingt mille (20 000) FCFA ;
Une Attestation de non-redevance signée du Directeur Général des Impôts ou d’un représentant habilité timbrée à 1500FCFA ;
Une Copie certifiée du Registre de Commerce ;
Une Attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du soumissionnaire datant de moins de trois (03) mois ;
Une Attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par de l’ARMP datant de moins de trois (03) mois ;
Une Attestation de soumission pour CNPS en cours de validité datant de moins de Trois (03) Mois ;
Une Attestation de domiciliation bancaire du Soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances datant de moins de Trois (03) mois ;
Un Plan de localisation du soumissionnaire timbré à 2000FCFA et Signé sur l’honneur ;
Elle devra être accompagnée des documents suivants :
- Pièces administratives :
Une Déclaration d’intention de soumissionner timbrée à 2000 FCFA (suivant le modèle joint)
La Quittance d’achat de la présente Demande de Cotation d’un montant de Vingt mille (20 000) FCFA ;
Une Attestation de non-redevance signée du Directeur Général des Impôts ou d’un représentant habilité timbrée à 1500FCFA ;
Une Copie certifiée du Registre de Commerce ;
Une Attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du soumissionnaire datant de moins de trois (03) mois ;
Une Attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par de l’ARMP datant de moins de trois (03) mois ;
Une Attestation de soumission pour CNPS en cours de validité datant de moins de Trois (03) Mois ;
Une Attestation de domiciliation bancaire du Soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances datant de moins de Trois (03) mois ;
Un Plan de localisation du soumissionnaire timbré à 2000FCFA et Signé sur l’honneur ;
Le Projet de Lettre-Commande dûment paraphé à chaque page, signé, cacheté et daté à la dernière page;
Une Caution de soumission d’un montant de Deux cent soixante mille (2 60 000) FCFA
Une Déclaration sur l’honneur attestant du non abandon de l’exécution d’un Contrat (Lettre-Commande ou Marché) passé avec la CAY 2 au cours des trois (03) dernières années
- Offre technique :
Le Règlement de la Demande de Cotation paraphé à chaque page, signé, cacheté et daté à la dernière page ;
Les spécifications techniques du matériel et des fournitures à livrer.
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du de la présente Demande de Cotation est de Trente (30) Jours
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère Chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 09 de la DC d'un montant de Deux cent soixante mille (260 000) Francs CFA; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du Marché conformément à l’Arrêté en vigueur et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces du Dossier Administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’Autorité Administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de la Demande de Cotation. Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions de la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces de la Demande de Cotation, entraînera le rejet pur et simple de l'Offre sans aucun recours.
- 1. PRESENTATION DES OFFRES
L’Offre sera présentée en un seul volume et devra comporter :
Pièces Administratives ;
Offre Technique ;
Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives de l’offre (1, 2 et 3), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de la Demande de Cotation en cause.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre de la Demande de Cotation et séparées par des intercalaires de couleur identique
L’ouverture des plis se fera en un temps. Et aura lieu le 02 Novembre 2023 à 14 heures00 heure locale par la Commission de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 dans la salle des réunions de la Mairie de Yaoundé 2 sis à Tsinga Avenue Jean Paul II
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une (01) heure après celle limite de réception des Offres fixée dans la Demande de Cotation.
Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les Offres incomplètes ou non-conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation relatives notamment à la recevabilité des pièces Administratives, à la conformité de l’Offre Technique aux Spécifications Techniques de la Demande de Cotation et à la qualification des candidats.
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’Offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :
Dossier administratif incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées au-delà du délai de 48 heures. Hormis la Caution de Soumission, ladite pièce dans sa version originale est déposée contre décharge au Secrétariat de la Commission de Passation des Marchés auprès de la Mairie de Yaoundé II ;
Absence ou non-conformité de la Caution de Soumission ;
Fausses déclarations ; substitution ou falsification des pièces administratives ;
Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (à lister),
Omission dans l’Offre d’un prix unitaire quantifié ;
Non-conformité du Modèle de Soumission,
Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au Soumissionnaire dont l’Offre est entièrement conforme aux exigences administratives, aux prescriptions du Descriptif technique de la Demande de Cotation et dont l’Offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.
La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le dossier de Cotation fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.
Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II sise à TSINGA Avenue Jean Paul II porte 203
1. ADDITIF A LA DEMANDE DE COTATION
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile à la présente Demande de Cotation.
NB. : Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le numéro vert de la CONAC au 1517.