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Publié le 30-11-2021 à 10:53
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CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
DECISION N° 049/D/CRCE/CIPM/2021 DU 29 NOVEMBRE 2021PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DES VEHICULES DE SERVICE AU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE OBJET DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0232/AONO/CRCE/CIPM/2021 DU 12 OCTOBRE 2021
Source de financement

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE 

Vu           la Constitution ;

Vu           la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu           le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu           le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu           le décret n°2018/048 du 18 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu           l’arrêté conjoint n°413/A/MINDDEVEL/MINMAP/SG/DAJ du 21 décembre 2020 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics au près des Régions ;

Vu           l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;

Vu           la décision n°0000093/CAB/MINMAP du 19 février 2021 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Régions ;

Vu           la Décision n°006/CAB/D/CRCE/SG/2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional du Centre

Vu           l’appel d’offres n°0232/AONO/CRCE/CIPM/2021 du 12 Octobre 2021 relatif à la fourniture des véhicules de service au Conseil Régional du Centre ;

Vu           la proposition d’attribution formulée par la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 24 novembre 2021

                Considérant les nécessités de services ; 

D E C I D E 

ARTICLE 1er. Le marché objet de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°0232/AONO/CRCE/CIPM/2021 du 12 octobre 2021, relatif à la fourniture des véhicules de services au Conseil Régional du Centre, est attribué à CENTRAL MOTORS CAMEROON pour un montant de deux cent neuf millions (209 000 000) francs CFA toutes taxes comprises, le délai est de deux (02) mois.

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 29-11-2021
Le PRÉSIDENT
TSIMI EVOUNA Gilbert