LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu la loi N° 87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu La loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements  Publics ;

Vu la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu la loi N° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi  de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2021;

Vu le décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/ 011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;

Vu le Décret N° 88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu le Décret N° 2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion télévision Camerounaise ;

Vu le Décret N° 2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics;

Vu la Circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 dans ses dispositions non contraires au Code des Marchés Publics signé le 20 juin 2018 ;

Vu le Décret n° 88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu la lettre- circulaire N° 000010/LC/MINMAP/CAB du 22 septembre 2020 clarifiant les documents de paiement des cocontractants de l’Administration à soumettre au visa préalable au paiement du Ministère chargé des Marchés Publics;

Vu  l’accord du Directeur Général contenu dans la lettre N° 000127/CRTV/CIPM du 15 septembre 2021 portant proposition d’attribution ;

Considérant les nécessités de services.

DECIDE :

Article 1 :L’entreprise EUTELSAT, BP : 70 rue Balard Paris, Tél : + 97 15 08 80 36 32/ +331 53 98 47 47/ +33 153 98 37 00, est déclarée attributaire de l’Appel d’Offres n° 001/AOIO/ CRTV/CIPM/2021 du 27 mai 2021 pour la location de satellite à la CRTV contribution en bande C – exercices 2021 à 2023, pour un montant de FCFA TTC 107 008 863 (cent sept millions huit mille huit cent soixante-trois). 

Article 2 :Les prestations objet dudit Appel d’Offres seront exécutées dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.

Article 3 : Le Directeur Général de ladite entreprise est invité à se présenter à la porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II pour la suite de la procédure.