Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-04-2018 à 14:49
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°13/AONO/MINTP/CMPM-TI/2018 du 9 mars 2018 En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel de la route Bamali (Inter N11) – Junction -Bambalang Beach (phase 1) dans la Région du Nord – Ouest. FINANCEMENT : BIP MINTP, Exercices 2018 et suivants IMPUTATION : 52 36 467 03 44 16 160 2250. Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des travaux sus indiqués.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la campagne de bitumage en enduit superficiel des routes pour l’exercice 2018, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel de la route Bamali (Inter N11) – Junction -Bambalang Beach (phase 1) dans la Région du Nord – Ouest.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
-          Déblais mis en dépôt ; 
-          Remblai provenant d'emprunt            ;
-          Mise en forme de la plateforme ;                   
-          Couche de base en graveleux latéritique ;   
-          Imprégnation au cut back 0/1 ;          
-          Enduit superficiel bicouche ;
-          Fourniture et pose de buses en béton armé Ø 800 mm ;   
-          Fourniture et pose de buses en béton armé Ø 1000 mm ; 
-          Puisard en maçonnerie   Ø 800 mm ;
-          Tête de buse en maçonnerie  Ø 800 mm ;    
-          Tête de buse en maçonnerie  Ø 1000 mm ;  
-          Fossés bétonnés de 40 cm x 40 cm y compris dalette de couverture d'épaisseur 15 cm ;      
-          Fossés maçonnés de 135 cm x 65 cm ;           
-          Dépose de buses béton ou métallique ;
-          Panneaux indicateurs ; 
-          Provisions pour déplacement de réseau ;
-          Etc.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des travaux est de deux milliards cent dix millions quatre-vingt-cinq mille sept cent cinquante (2 110 085 750) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les  travaux sont repartis en un (01) lot unique comme suit :

N° Lot

Région

Département

Tronçons

Linéaire estimé (km)

Coût prévisionnel (TTC)

Délai

Type d’intervention

2-NW/18

Nord – Ouest

Mezam

Bamali (Inter N11) – Junction -Bambalang Beach (phase 1)

30,00

2 110 085 750

06 mois

bitumage en enduit superficiel

TOTAL

30,00

2 110 085 750

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Publics du MINTP, Exercices 2018 et suivants, Imputation : 52 36 467 03 44 16 160 2250. Le montant prévisionnel des travaux est de deux milliards cent dix millions quatre-vingt-cinq mille sept cent cinquante (2 110 085 750) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu au Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de quatre cent cinquante mille (450 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada, au plus tard le 19 / 04 / 2018 à 13 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL  OUVERT N°13 /AONO/MINTP/CMPM-TI/2018 du 9 mars 2018 En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel de la route Bamali (Inter N11) – Junction -Bambalang Beach (phase 1) dans la Région du Nord – Ouest.
FINANCEMENT : BIP MINTP, Exercices 2018 et suivants
IMPUTATION : 52 36 467 03 44 16 160 2250.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de six (06) mois calendaires. Ces délais courent à compter des dates de notification des ordres de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour ce lot, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

N° Lots

Montant de la Caution de soumission en FCFA

2-NW/18

32 000 000

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 19 / 04 / 2018  dès 14 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures du Ministère des Travaux Publics siégeant à la salle de réunion de ladite commission sis à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-   1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
-   2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
-   3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
a)      Dossier administratif incomplet pour absence de l’une des pièces exigées dans le DAO ;
b)     Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
-La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
-Un Conducteur des Travaux  ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
-Une note d’organisation et méthodologie cohérente avec consistance des travaux ;
-Une capacité financière délivrée par une banque de 1er ordre agrée par le MINFI de montant au moins égale  à six cent millions (600 000 000) de francs CFA.
-Une référence des travaux de construction, d’entretien ou de réhabilitation de route revêtues d’un montant au moins égale à six cent millions (600 000 000) de francs CFA.
c)      Dossier financier incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :
-Une soumission timbrée, datée et signée;
-Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;
-Le devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté;
-Les sous – détail des prix unitaire quantifié paraphé à toutes les pages.
d)     La Non justification de la possession en propre de l’un des matériels minimums suivants :
-Une niveleuse ;
-Un camion benne;
-Un gravillonneur.
e)      Omission dans le BPU d’un prix unitaire quantifié ;
f)       Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
g)     N’avoir pas obtenu au moins un total de 21 critères sur l’ensemble des 30 critères essentiels.
Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 30 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)      Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 11 critères ;
b)      Le matériel à mobiliser sur 17 critères ;
c)      L’attestation de visite des lieux signée, datée et cachetée sur 1 critère;
d)     Le rapport documenté de la visite de site sur 1 critère.
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités administratives, techniques et financières requises.

Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent appel d’offres à un soumissionnaire qui titulaire d’un contrat en cours au sein du MINTP, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure dont l’évaluation a été jugée non satisfaisante ou constat de défaillance notifié dans les six mois précédent l’attribution ou contrat en cours de résiliation).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès Direction des Affaires Générales  (Sous – Direction des Marchés Publics), Tél. 222 22 95 11, Service des Appels d’Offres, Tel 222 231 422 au rez de chaussé de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés, sis au quartier MVOG-ADA).

YAOUNDE Le 09-03-2018
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel