Le présent marché a pour objet le recrutement d’un consultant en vue de l’étude sur la formulation d’un programme de promotion de l’Economie Sociale au CAMEROUN.

Les prestations, objets de la présente consultation ont pour objectif principal d’élaborer pour le compte du département ministériel, une étude de faisabilité pour la mise en place d’un Programme de National de Promotion de l’Economie Sociale en abrégé PNDES. Il s’agit spécifiquement de :

• faire un inventaire global des acteurs qui interviennent dans le développement des activités des organisations de l’économie sociale (la notion d’organisations de l’économie sociale devant être conforme à celle contenue dans le projet de loi de l’économie sociale) ;
• faire un état de lieux et diagnostique de l’économie sociale en termes de structuration, organisation et contribution à la création d’emplois et de richesses et tout autres aspects pouvant être pris en compte pour l’atteinte de l’objectif global ;
• identifier les entraves au développement de l’économie sociale au Cameroun ;
• identifier les interactions entre acteurs intervenants dans le développement des activités des organisations de l’économie sociale ainsi que le rôle de chacun d’entre eux ;
• proposer un plan de structuration opérationnelle des organisations de l’économie sociale ainsi que les liens entre les différentes strates ;
• proposer un plan de commercialisation des produits des Organisations de l’Economie Sociale en tenant compte de la structuration proposé ;
• identifier des mécanismes de financement de l’économie sociale au Cameroun ;
• proposer une structure organisationnelle du PNDES ;
• proposer un plan de mise en œuvre du Programme  détaillant les différentes étapes devant conduire à sa mise en œuvre ;
• proposer un plan de financement du programme qui ressort les couts de mise en œuvre du programmes les potentiels recettes  et si possible le taux de rentabilité.

Le coût prévisionnel de la prestation est de vingt cinq millions (25 000 000) de FCFA.

Le présent Appel d’Offres National Restreint s’adresse aux cabinets d’études ou des groupements de consultants associés présélectionnés et  retenues dans le cadre de l’avis de sollicitation à manifestation d’intérêt n°002/ASMI/MINPMEESA/SG /DAG/SDBMM/SM/BSCEM/2017 du 08 décembre 2017 pour le recrutement d’un consultant en vue de l’étude sur la formulation d’un programme de promotion de l’économie sociale au Cameroun ci-après :

Le financement y relatif est assuré par le Budget d’Investissement Public de l’exercice 2018 du MINPMEESA, imputation budgétaire 5239513053300032020.

Le dossier du présent Appel d’Offres National Restreint peut être consulté et retiré par les soumissionnaires au Service des Marchés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat,  15^ème étage porte T02 de l’immeuble ministériel n°1 dit « Immeuble de l’émergence »; Tél. 222 22 40 60 contre présentation d'une quittance de versement au trésor public d'une somme de cinquante mille (50 000) F CFA non remboursable.

Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en indiquant leur adresse complète (B.P, Fax, Télex, Téléphone). La version électronique du DAO pourrait être envoyée par mail à tous les BET sélectionnés sur demande.

Le dossier de candidature, rédigé en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont  un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devront être déposées  contre récépissé, au Service des Marchés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat,  15^ème étage porte T02 de l’Immeuble Ministériel n°1 dit « Immeuble de l’Emergence »;  Tél. 222 22 40 60 au plus tard 03 MAI 2018  à 14 heures, (heure locale).
Elles seront présentées sous pli fermé et devront porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 013 /AONR/MINPMEESA/CMPM/2018 DU 11 AVIRL 2018 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ETUDE SUR LA FORMULATION D’UN PROGRAMME DE PROMOTION DE L’ECONOMIE SOCIALE AU CAMEROUN (PROCEDURE D’URGENCE).
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

Le délai d’exécution est fixé à Trois (03) mois maximum à compter de la notification de l’ordre de service de démarrer l’exécution des prestations.

Les offres devront être accompagnées d'une caution de soumission établie par une banque de premier ordre  agréée par le MINFI et d'un montant égal à Cinq cent mille (500 000) francs CFA.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entrainera le rejet pur et simple de l’Offres sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en deux temps :
-L'ouverture des pièces administratives et techniques aura lieu le 03 MAI 2018  à partir de 15 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINPMEESA dans la salle des conférences, porte 237 du MINPMEESA sise au 2^ème étage de l’Immeuble Rose, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de l’offre dont ils ont la charge, à raison d’un représentant par BET ou groupement de BET.
-L’ouverture des offres financières aura lieu après l’analyse des offres administratives et techniques.

1- Critères éliminatoires

• Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché attribué ;
• Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• Absence d’une pièce du dossier administratif ou non-conformité après  48 heures;
• Note technique strictement inférieure à 70 points sur 100. 

2- Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 70 (soixante dix) points  sur 100 (cent), seront retenus.

Le Marché sera attribué au soumissionnaire qui aura proposé l’offre conforme pour l’essentiel aux termes de références du Dossier d’Appel d’Offres, qui aura obtenu la note technique minimale de 70/100 et la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date de remise de ces dernières.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, 15^ème étage porte T02 de l’Immeuble Ministériel n°1 dit « Immeuble de l’Emergence »; Tél : 222.22 40 60.