AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général Adjoint du BUCREP, Maitre d’Ouvrage a.i., lance un Avis de Consultation en procédure d’urgence pour la fourniture du matériel et mobilier de bureau pour le compte du Bureau Central des Recensements et des Etudes de Population (BUCREP).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter consistent en l’aménagement et l’équipement en mobilier de bureau de la salle de conférences du Bureau Central des Recensements et des Etudes de Population (BUCREP) et du bureau du Directeur Général du BUCREP, pour le compte du Bureau Central des Recensements et des Etudes de Population (BUCREP), en un seul (01) Lot.
La consistance desdites prestations est détaillée dans les Spécifications Techniques (ST) du présent Dossier de Consultation (DC).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations objets du présent Avis de Consultation sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du BUCREP, exercice 2023, imputation222110 pour un montant prévisionnel Toutes Taxes Comprise (T.T.C) de douze millions quatre-cent-soixante-quinze mille (12 475 000) de Francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais ou tout autre groupement impliquant des opérateurs économiques camerounais jouissant des capacités juridiques, techniques et financières requises pour la fourniture de ce type de matériel et disposant d’une capacité financière supérieure ou égale à dix millions (10 000 000) Francs CFA.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objets du présent Avis de Consultation sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du BUCREP, exercice 2023, imputation222110 pour un montant prévisionnel Toutes Taxes Comprise (T.T.C) de douze millions quatre-cent-soixante-quinze mille (12 475 000) de Francs CFA.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier de Consultation (DC) peut être consulté aux heures ouvrables au service des marchés du BUCREP, 1^erétage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être obtenu aux heures ouvrables au service des marchés du BUCREP, 1er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, dès publication du présent Avis de Consultation contre versement d’une somme non remboursable de vingt mille (20 000) francs CFA représentant les frais d’acquisition du Dossier de Consultation , payable au Compte d’Affectation Spéciale de l’ARMP, numéro de compte « 335 988 » ouvert auprès d’une agence de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La quittance devra préciser le numéro de l’Appel d’Offres.

La copie dudit reçu sera déposée lors du retrait du Dossier de Consultation au service des marchés du BUCREP.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, doit être déposée au service des marchés du BUCREP, 1^er étage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports, face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre au plus tard le 14 /11/2023 à 13 heures, heure locale et revêtue de la mention :
AVIS DE CONSULTATION EN PROCEDURE D’URGENCE POUR UNE DEMANDE DE COTATION N°002/DC/BUCREP/DG/CIPM/2023 DU_18/10/2023 RELATIF À L’AMENAGEMENT ET À L’EQUIPEMENT EN MOBILIER DE BUREAU DE LA SALLE DE CONFERENCES DU BUREAU CENTRAL DES RECENSEMENTS ET DES ETUDES DE POPULATION (BUCREP) ET DU BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL DU BUCREP, EN UN (01) SEUL LOT.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives l’original d’une caution de soumission conforme au modèle du DC , établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°7 du DC , ayant un délai de validité de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Ladite caution est fixée à deux cent cinquante mille (250 000) Francs CFA.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Consultation (RPC). Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation , entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

Les offres de chaque soumissionnaire rédigées en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, et une version électronique desdites offres gravée sur deux (02) CD, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet, et déposées au service des marchés du BUCREP, 1^erétage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, au plus tard le 14/11/2023 à 13 heures, heure locale, dernier délai.
L’offre se présente sous la forme d’un colis unique comportant les enveloppes A, B, C et D ainsi que celle des deux (02) CD (fichiers numériques des offres) reliés séparément et proprement.
L’enveloppe extérieure contenant les offres portera les mentions suivantes :
AVIS DE CONSULTATION EN PROCEDURE D’URGENCE POUR UNE DEMANDE DE COTATION N°002/DC/BUCREP/DG/CIPM/2023 DU______________ 2023 RELATIF À L’AMENAGEMENT ET À L’EQUIPEMENT EN MOBILIER DE BUREAU DE LA SALLE DE CONFERENCES DU BUREAU CENTRAL DES RECENSEMENTS ET DES ETUDES DE POPULATION (BUCREP) ET DU BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL DU BUCREP, EN UN (01) SEUL LOT.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Dans une enveloppe extérieure, quatre enveloppes distinctes :
Enveloppe (A) contenant le dossier administratif ;
Enveloppe (B) contenant l’offre technique ;
Enveloppe (C) contenant l’offre financière ;
Enveloppe (D) contenant une offre financière témoin scellée destinée à l’ARMP.
Les dossiers qui seront remis après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe cachetée ne seront pas recevables.
Lieu, date de l’ouverture des plis
L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des offres aura lieu dans la salle de conférences du BUCREP le 14/11/2023 à 14heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès du BUCREP à l’immeuble siège du BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports, face à la Délégation Régionale des Marchés Publics.
Seuls les soumissionnaires ou leur représentant désigné peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Il sera dressé un procès-verbal à l’issue de l’ouverture des plis.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critèreséliminatoires

Les critères éliminatoires portent sur la conformité des exigences du DC. Notamment sur les pièces composant le dossier administratif, la capacité technique et financière du soumissionnaire. Ainsi, seront déclarées non recevables les offres tombant sous le coup de l’un des critères éliminatoires suivants :

N°	Critères éliminatoires
1	Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
2	Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme lors de l’ouverture des plis, après épuisement du délai de 48 heures accordé aux soumissionnaires concernés par la Commission Interne de Passation des Marchés pour la production ou le remplacement desdites pièces, à l’exception de la caution de soumission ;
3	Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
4	Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
5	Absence des CCAP photocopiés et paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, portant la mention « lu et approuvé » : tampon et qualité du signataire ;
6	Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
7	Proposition technique contenant une offre financière ;
8	Absence d’une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par le Directeur Général de l’ARMP.
9	Absence de décomposition des prix forfaitaires et/ou du sous détail des prix unitaires.

13.Attribution New(Additif)

La Lettre-Commande sera attribuée au soumissionnaire ayant une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre financière évaluée, est la moins-disante.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour leur remise.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service des marchés du BUCREP, 1^erétage, Immeuble BUCREP situé derrière le Centre Régional des Impôts Omnisports face à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, tél : 677 51 01 81/ 656 90 03 01.
Dénonciations
Les pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées devront être systématiquement signalés auprès de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) répondant au numéro vert gratuit 1517 ou bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48