Le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)/Maître d'Ouvrage,
Vu la Loi n°2017/01 1 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu la Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de Finances de İa République du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu le Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la Circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat et
des autres Entités Publiques pour l'Exercice 2021 ;
Vu la Résolution n°01/05 du 02 février 2021 du Conseil d'Administration portant
désignation du Président, des membres et du Secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés de la SCDP ;
Considérant le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°038/AONO/DG/DAJCA/CIPMSCDP/2021 du 07/10/2021 relatif à la souscription de la police d'assurance automobile à la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) ;
Considérant la proposition d'attribution signée par Madame la Présidente de la CIPM-SCDP.
DECIDE :
Article 1 er : La compagnie d'assurance ci-après est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la souscription de la police d'assurance automobile à la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP).
Adjudicataire |
Montant TTC (en F CFA) |
Délai d'exécution |
CHANAS ASSURANCES |
52 243 860 |
Vingt-quatre (24) mois, |
Article 2 : Le Directeur Général de ladite compagnie est prié de se présenter à la Direction Générale de la SCDP (Cellule des Marchés) pour recevoir notification de la présente décision ainsi que du projet de marché y relatif.