Le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)/Maître d'Ouvrage,
Vu la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu la Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de Finances de la' République du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu le Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la Circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour l'Exercice 2021 ;
Vu la Résolution n°01/05 du 02 février 2021 du Conseil d'Administration portant désignation du Président, des membres et du Secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés de la SCDP
Considérant le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°039/AONO/DG/DAJCA/CIPMSCDP/2021 du 07/10/2021 relatif à la souscription de la police d'assurance Bris de Machines
(lot 3) à la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) ;
Considérant la proposition d'attribution signée par Madame la Présidente de la CIPM-SCDP.
DECIDE :
Article 1 er : La compagnie d'assurance ci-après est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la souscription de la police d'assurance Bris de Machines (lot 3) à la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP).
Adjudicataire |
Montant TTC |
Délai d'exécution |
ROYAL ONYX INSURANCE |
32 000 000 |
Vingt-quatre (24) mois, |
Article 2 : Le Directeur Général de ladite compagnie est prié de se présenter à la Direction Générale de la SCDP (Cellule des Marchés) pour recevoir notification de la présente décision ainsi que du projet de marché y relatif.