Le Directeur Général de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH) lance en procédure d’urgence, pour le compte de la CSPH, un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture en deux (02) lots indépendants, des prestations de service d’assurances multirisques bureaux concernant les immeubles siège à Yaoundé et de rapport à Douala et d’assurances individuelle accidents, comptant pour les exercices 2019, 2020 et 2021.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture des prestations de service d’assurances multirisques bureauxpour les immeubles siège à Yaoundé et de rapport à Douala et Individuelle accidents réparties en deux (02) lots indépendants ainsi qu’il suit :
Lot 1 : ASSURANCE MULTIRISQUES BUREAUX
Lot 2 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS.
Enveloppe prévisionnel : Le cout prévisionnel du projet est de 105.000.000 FCFA TTC pour les deux (02) lots, réparti comme suit :
- Cout prévisionnel global lot 1 : 75.000.000 FCFA TTC soit 25.000.000 FCFA TTC par exercice ;
- Cout prévisionnel global lot 2 : 30.000.000 FCFA TTC soit 10.000.000 FCFA TTC par exercice
Lot 1 : ASSURANCE MULTIRISQUES BUREAUX
Lot 2 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS.
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les Compagnies d’Assurances de droit Camerounais installées au Cameroun et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricain des Marchés d’Assurances (CIMA).
Budget de la CSPH, exercices 2019, 2020, 2021, Rubrique : 625/12-625/13
Enveloppe prévisionnel : Le cout prévisionnel du projet est de 105.000.000 FCFA TTC pour les deux (02) lots, réparti comme suit :
- Cout prévisionnel global lot 1 : 75.000.000 FCFA TTC soit 25.000.000 FCFA TTC par exercice ;
- Cout prévisionnel global lot 2 : 30.000.000 FCFA TTC soit 10.000.000 FCFA TTC par exercice.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis au Bureau des Marchés sis au 3ème étage de l’immeuble siège de la CSPH, porte 339.
Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables dès publication du présent Avis à la CSPH, au bureau des Marchés susmentionnées.
Le retrait sera conditionné par la présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de FCFA 75.000 (soixante-quinze mille) dans le compte d’affectation spécial (CAS) 335988-60-001.94 ARMP ouvert dans les Agences BICEC.
Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront dans tous les cas se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, téléphone).
Les offres rédigées en français ou en anglais devront être produites en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels et déposées contre récépissé au Bureau des Marchés sis au 3ème étage de l’immeuble siège de la CSPH, porte 339 au plus tard le 11 mai 2018 à 11 heures, heure locale et doivent porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°03/18/AONO/CSPH/CIPM DU 13 AVRIL 2018
POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCES MULTIRISQUES BUREAUX CONCERNANT LES IMMEUBLES SIEGE A YAOUNDE ET DE RAPPORT A DOUALA ET D’ASSURANCES INDIVIDUELLE ACCIDENTS EN DEUX (02) LOTS INDEPENDANTS, A LA CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES
HYDROCARBURES (CSPH).
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
La durée d’exécution du contrat est de trente-six (36) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations, pour la tranche concernée répartis comme suit :
- Tranche ferme : exercice 2019 (douze mois) ;
Tranches conditionnelles de douze mois chacune : exercices 2020 et 2021
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de 1er ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et conformément au modèle joint et selon la répartition ci-dessous à savoir:
Lot n° 1: 1.320.000 (un million trois cent vingt mille) FCFA
Lot n° 2: 600.000 (six cent mille) FCFA
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de 1er ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et conformément au modèle joint et selon la répartition ci-dessous à savoir:
Lot n° 1: 1.320.000 (un million trois cent vingt mille) FCFA
Lot n° 2: 600.000 (six cent mille) FCFA
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le Service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances.
Les offres constituées devront parvenir au plus tard le 11 mai 2018 à 11 heures, heure locale, à l’adresse ci-dessus.
Aucune soumission régulièrement déposée ou expédiée ne peut être retirée.
L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
Les pièces administratives et les offres techniques seront ouvertes par la commission interne de passation des marchés le 11 mai 2018 à 12 heures, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
L’ouverture des offres financières se fera ultérieurement par la même commission interne de passation des marchés.
Le non-respect de critères ci-dessous entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification de pièces administratives;
- Absence de la caution de soumission. La dite caution devra obligatoirement être délivrée par un tiers autre que le soumissionnaire ;
- Absence d’agrément du Ministère en charge des Finances et de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code des assurances de la CIMA ;
- Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
- Absence d’une pièce du dossier administratif.
Critères d’évaluation
Critères et système de points utilisés lors de l’évaluation technique :
|
N° |
critères |
points |
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1 |
Présentation générale de l’offre |
03 |
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2 |
Références du soumissionnaire dans les risques similaires pour les 05 dernières années (joindre première et dernière pages du Marché) |
12 |
|
3 |
Description détaillée des garanties offertes |
14 |
|
4 |
Modalité de mise en jeu des garanties |
12 |
|
5 |
Couvertures des engagements règlementées |
12 |
|
6 |
Couverture de la marge de solvabilité |
16 |
|
7 |
Règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des 05 dernières années |
18 |
|
8 |
Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité |
10 |
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9 |
Autres facilités accordées |
03 |
|
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Total |
100 |
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont la note technique est supérieure ou égale à 75 points sur 100 et la note globale la mieux disante.
La note définitive (ND) de l'offre du soumissionnaire sera obtenue par la formule :
ND = 0,70 NT + 0,30 NF.
NT= Note Technique
NF= Note Financière
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de leur dépôt.
Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les soumissionnaires peuvent s’adresser au Chef de Département des Affaires Communes, 3ème étage, porte 332 de l’immeuble siège de la CSPH sis au carrefour Warda, à Yaoundé.