LE PRESIDENT DE LACOMMISSION NATIONALE POUR LA PROMOTION DU BILINGUISME ET DU MULTICULTURALISME, AUTORITE CONTRACTANTE
VU la Constitution ;
VU le Décret n°2017/013 du 23 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme ;
VU le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le Rapport d’évaluation des offres,
Vu la lettre N°28/L/PR/CNPBM/CIPM DU 14 /10/ 2021 de la CIPM
DECIDE :
Article 1er : La demande de cotation sus visée est déclarée infructueuse pour Offres reçues non conformes
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.