LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°112/21/AONO/SDCC/CIPM du
20/10/2021 pour la fourniture du matériel et du système par GPS d'un lot de 335 véhicules
minimum à la SODECOTON ;
Considérant La Lettre N°151/21/SDCC/CIPM du 23 Novembre 2021 du Président de la CPM de la
SODECOTON ;
DECIDE :
Article : La Société ATLAS ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande
relative à la consultation susmentionnée :