LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des groupements D'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu La Loi N®2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises
Publiques ; i- .i
Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ; I
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur General de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles Spécifiques applicables à la passation, à l'exécution au contrôle de L'exécution des marchés de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°09 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit Conseil de la SODECOTON ; I
Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N° 105/21/AOIO/SDCC/CIPM du 20/10/2021 pour la fourniture d'un transporteur complet a chaînes pour graines de coton pour l'usine d'égrenage de guider.
Considérant La Lettre N°147/21/SDCC/CIPM du 23 Novembre 2021 du Président de la CIPM de la SODECOTON.
DECIDE :
Article 1 : La Société CMTS est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-