Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la loi n° 2018/12 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et les autres Entités publiques ;
Vu la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2021;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun;
Vu la circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2010 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et de autres entités publiques pour l’exercice 2021;
Vu le Dossier de Demande de Cotation n°001/DC/SODECAO/CIPM/2021 du 16 novembre 2021 pour la surveillance et la sécurisation des locaux et des résidences de certains responsables de la SODECAO ;
Vu la proposition d’attribution n°034L/SODECAO/CIPM/SC/2021 du 08 décembre 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE:
Article 1er : La Société AFRICA SECURITY CAMEROUN BP : 2174 Yaoundéest retenue comme attributaire du Dossier de la Demande de Cotation susmentionnée selon les conditions dont les modalités d’exécution sont reprises dans le tableau ci-après :
Lots |
Objet de la Lettre-commande |
Arrondis-sement |
Lieu de livraison |
Attributaire |
Montant TTC /FCFA |
Délai d’exécution |
Début d’exécution |
01 |
Surveillance et sécurisation des locaux et des résidences de certains responsables de la SODECAO |
Yaoundé IV |
Ndamvout |
AFRICA SECURITY CAMEROUN BP : 2174 Yaoundé |
39 996 450 |
12 mois |
A compter de la date de notification de l’ordre de service |
Article 2. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.