Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-12-2021 à 14:46
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N° 071/D/CUD/SG/DSGP/SDPMAP/2021 PORTANT ATTRIBUTION DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 049/AONO/CUD/CIPM/2021 DU 05 Octobre 2021 RELATIF A LA REVISION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DE LA VILLE DE DOUALA
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala, Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi
de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2021 ;
La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d'application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu L'Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020
constatant l'élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu L'Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018
portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu La Circulaire n° 0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour l'exercice 2021 ;
Considérant le Dossier d'Appel d'Offres N° 049/AONO/CUD/CIPM/2021 du 05 Octobre 2021 relatif à la révision des plans d'occupation des sols de la ville de Douala.
Considérant le procès-verbal de la séance d'ouverture des offres administratives et techniques du 26 Octobre 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le rapport d'analyse des offres administratives et techniques du 05 Növembre 2021 de la sous-commission d'analyse des Offres ;
Considérant le procès-verbal de la séance d'ouverture des offres financières du 10 Novembre 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le rapport d'analyse des offres financières du 18 Novembre 2021 de la sous-commission d'analyse des offres
Considérant la proposition d'attribution N°076/EMH/KNSE/CIPM/CUD/2021 du 18 Novembre 2021 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l'Appel d'Offres susvisé ;

DECIDE

Article 1er. L'entreprise GROUPEMENT EMMERGENCE HTC; B.P :4013 Yaoundé Tel.: (237) 699 48 88 51 / 696 22 53 11 est déclarée attributaire du marché relatif à l'Appel d'Offres susmentionné pour le montant et délai ci-après :

Lot

Soumissionnaire

Montant
(FCFA TTC)

Délai
(en
mois)

1

GROUPEMENT
EMMERGENCE-HTC
BP : 4013 Yaoundé

Tél : (237)699 48 88 51

696 22 53 11

73 630 913

06


Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. I-

DOUALA Le 13-12-2021
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger