Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-12-2021 à 14:42
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION №455/D/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA1/AR/2021 DU 30 NOVEMBRE 2021 Portant attribution du marché relatif à la Consultation de gré à gré suivant autorisation N°003587/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 12 août 2021 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’urgence sur la Nationale n° 3, section de route Yaoundé-Pont de Ndoupé (105 km) dans la Région du Centre.Financement: Budget MINTP - Ligne Fonds Routier, Exercices 2021 et suivants.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2021 ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°0001150/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 12 novembre 2021 portant nomination d’un Président par intérim à la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics (CIPM-TERI) ;
Vu    la Décision N°286/D/MINTP/CAB du 21 juillet 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics
Vu    la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu    l’autorisation de gré à gré N°003587/L/SG/MINMAP/DGMI/DMTR/EECA du 12 août 2021  autorisant la passation du marché sus-mentionné par la procédure de gré à gré ;
Vu    le dossier de consultation de gré à gré suivant autorisation 003587/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 12/08/2021 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’urgence de la Nationale n° 3, section de route Yaoundé-Pont de Ndoupé (105 km) dans la Région du Centre ;
Vu    les offres des soumissionnaires ;
Vu    Le rapport du Comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières ;
                                                       DECIDE:
Article 1: Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’urgence de la Nationale n° 3, section de route Yaoundé-Pont de Ndoupe (105 km) dans la Région du Centre:

Région Type
d’inter

ven-

tion
Tron

çons
Liné-
aire
(Km)
Nom et
Adresse
du BET
retenu
Montant
TTC
Corrigé
en
chiffre

(en FCFA)
Montant
TTC
Corrigé
en lettre
(en FCFA)
Délai
d’exé

cution
Centre Contrôle
et Sur
veil
lan-ce 
des
travaux
d’entre
tien en
urgence
Yaoundé-
Pont de
Ndoupé
105 PRISMA
SARL
B.P: 15
553
Yaoundé
Tel: 222
23 25
99/693
04 00 56
278 269 875 Deux cent
soixante
-dix-huit
millions
deux cent
soixante-
neuf mille huit cent soixante quinze
07
mois
pour la
phase
1 et 09
mois
pour la
phase 2

Article 2: Le mandataire du Bureau d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
 

YAOUNDE Le 30-11-2021
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel