Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision N°286/D/MINTP/CAB du 28 juillet 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu l’autorisation de gré à gré de gré à gré n° 004799/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 22/10/2021 autorisant la passation du marché sus-mentionné par la procédure de gré à gré ;
Vu le dossier de la consultation suivant autorisation de gré à gré n° 004799/L/PRC/ MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 22/10/2021, pour l’exécution des travaux de construction du pont définitif sur la rivière Yerk reliant Baligham dans la Région du Nord-Ouest et Galim dans la Région de l’Ouest;
Vu les offres des soumissionnaires;
Vu Le rapport du Comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières.
DECIDE:
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux de construction du pont définitif sur la rivière Yerk reliant Baligham dans la Région du Nord-Ouest et Galim dans la Région de l’Ouest :
Région |
Type d’intervention |
Ouvrage/ Tronçons / Rivières |
Portée/ longueur (ml) |
Nom et Adresse de l’entreprise retenue |
Montant TTC Corrigé en chiffre (en FCFA) |
Montant TTC Corrigé en lettre (en FCFA) |
Délai d’exécution |
Nord-Ouest |
Reconstruction d’ouvrage d’art |
Rivière Yerk |
10 |
FOMBAKO COMPANY P.0.BOX 0 Bamenda, Tél. : 691 34 37 10 |
64 000 000 |
Soixante quatre millions |
04 mois |
Article 2 : Le mandataire de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.