Le Maire de la Ville de Douala,Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté n° 000152/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de M.MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n° 0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Considérant le Dossier de consultation n° 010/DC/CUD/CIPM/2021 du 08 Novembre 2021 relatif à la fourniture et la pose des plaques de numérotation des immeubles dans la Commune de Douala 4ème;
Considérant la proposition d’attribution N°082/EMH/KNSE/CIPM/CUD/2021 du 09 Décembre 2021 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;
DECIDE:
Article 1er : La société CENSIA SARL Tél. : 698 48 04 92 est déclarée attributaire du marché relatif à la Consultation susmentionnée pour les montant et délai ci-après :
Lot |
Soumissionnaire |
Montant (FCFA TTC) |
Délai (en mois) |
Unique |
CENSIA SARL Tél. : 698 48 04 92
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13 950 000 (treize millions neuf cent cinquante mille) |
03 |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-