Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-11-2023 à 13:42
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COMMISSION TECHNIQUE DE REHABILITATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PARA-PUBLIQUES
AVIS DE CONSULTATIONN° 00000004/DC/MINFI/CTR/2023 DU10 NOV 2023POUR L’EDITION ET LA PRODUCTION DU RAPPORT SUR LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Président de la Commission Technique de Réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic, lance une consultation pour l’édition et la production de cinq cent exemplaires du rapport sur la situation des entreprises publiques et des établissements publics, dont trois cent (300) en langue française et deux cent (200) en langue anglaise.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent l’édition, la traduction, la prépresse, l’impression et le suivi de production de cinq cent exemplaires du rapport sur la situation des entreprises publiques et des établissements publics, dont trois cent (300) en langue française et deux cent (200) en langue anglaise.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est de 40 000 000 (quarante millions) de FCFA Toutes Taxes Comprises.

 

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation constituent un lot unique.

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais et ayant une expérience avérée dans les prestations de fournitures de ce type, respectant la règlementation en vigueur et possédant les capacités administratives, techniques et financières requises.

 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente demande de cotation sont financées par le Chapitre 93 du budget de l’Etat, par l’imputation budgétaire N°931100002799.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au bureau du courrier de la Commission de Réhabilitation des Entreprises du secteur public et parapublic (CTR), immeuble ex-CNR, 5ème étage, porte 515, Yaoundé- Cameroun, Tél : 222 22 38 16. Fax : 222 22 38 50, dès publication du présent avis.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être obtenu au bureau du courrier de la Commission de Réhabilitation des Entreprises du secteur public et parapublic (CTR), immeuble ex-CNR, 5ème étage, porte 515, Yaoundé- Cameroun, Tél : 222 22 38 16. Fax : 222 22 38 50, dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement d’une somme non remboursable de Cinquante mille francs CFA (50 000 FCFA),payable au Trésor Public.

 PRÉSENTATION DES OFFRES

Les documents constituant l’offre sont repartis en trois volumes ci-après, contenus dans trois (03) enveloppes fermées et scellées dont :

-   l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;

-   l’enveloppe B contenant l’offre technique (Volume 2) ;

-   l’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).

Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de la demande de Cotation en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur.

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies devra parvenir au Bureau du courrier de la Commission de Réhabilitation des Entreprises du secteur public et parapublic (CTR), immeuble ex-CNR, 5ème étage, porte 515, Yaoundé- Cameroun, au plus tard le 07 DEC 2023 à -13 heures précises-, heure locale et devra porter la mention :

« AVIS DE CONSULTATION N°00000004_/DC/MINFI/CTR/2023 DU10 NOV 2023             

POUR L’EDITION ET LA PRODUCTION DU RAPPORT SUR LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

 

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de trente (30) jours.

Les fournitures seront livrées à la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du secteur public et parapublic (CTR).

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou d’un Établissement financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N°10 de la demande de Cotation, d’un montant de FCFA 400 000.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure à la pièce N° 10 du DC, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et d’un montant de FCFA 400 000.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles devront obligatoirement dater de trois (03) mois au plus et en cours de validité ou avoir été établi postérieurement à la date de signature de l’Avis de consultation.

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu
le 07 DEC 2023 à partir de 14 heures, heure locale, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés de la CTR, dans sa salle de réunions sise au 5ème étage, immeuble ex-CNR, porte 502.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1. CRITERES ELIMINATOIRES :

-        absence ou non-conformité d'une pièce au dossier administratif au-delà du délai de 48 heures suivant la date d'ouverture des plis ;

-        fausse déclaration ou document falsifié ;

-        absence de la caution de soumission à l'ouverture des plis ;

-        absence de l'attestation sur l'honneur de non abandon de marché au cours des trois dernières années ;

-        absence d'une surface financière d'un montant supérieur ou égal à 60% du montant TTC du marché ;

-        omission d'un prix chiffré dans l'offre financière ;

-        absence ou non-conformité de la caution de soumission

-        non respect d'au moins trois (03) des cinq (05) critères essentiels.

15.2. CRITERES ESSENTIELS :

La notation des critères essentiels ci-après se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) :

  • Présentation générale de l’offre : respect de l’ordre d’agencement des pièces et chaque offre séparée par des intercalaires en couleur.
  • Le chiffre d’affaires du soumissionnaire au cours des trois dernières années ;
  • Les références du soumissionnaire ;
    • Délai de livraison inferieur ou égale trente jours.
    • Preuves d’acceptation Condition d’acceptation des clauses de la demande de cotation : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et CCTP (descriptif de la fourniture) remplis, paraphés et signés.

Seuls les soumissionnaires techniquement qualifiés seront admis à l’analyse financière. 

Le descriptif des prestations est donné dans la pièce 4 de la Demande de Cotation (RPC).

 

15.Attribution New(Additif)

La lettre commande sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises par la Demande de Cotation et dont l’offre aura été évaluée la moins disante.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au bureau du courrier de la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du secteur public et parapublic (CTR), immeuble ex-CNR, 5ème étage, porte 515, Yaoundé- Cameroun, Tél : 222 22 38 16. Fax : 222 22 38 50.

 ADDITIF A LA DEMANDE DE COTATION

Le Président de la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du secteur public et parapublic CTR se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile à la présente demande de cotation.

DENONCIATION 

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 10-11-2023
Le PRÉSIDENT
ZANG MARTIAL VALERY