LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu   L'Acte uniforme GHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des
Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu        La Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises
Publiques ;
Vu     Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles commîmes applicables
aux marchés des entreprises publiques;
Vu            Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu         La Résolution N°4.du 20/06/2016 portant nomination du Directeur Général ;
Vu           La Résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON;
Vu      La Résolution N°09 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit Conseil de la SODECOTON;
Considérant Le Dossier d'Appel d'Of&es International Ouvert N°078/21/AOIO/SDCC/CIPM du 08/07/2021 pour la fourniture d'un lot de deux (02) niveleuses à la SODECOTON ;
Considérant La Lettre N° 112/21/SDCC/CIPM du 20/08/2021 du Président de la CIPM de la SODECOTON.
DECIDE :
Article 1er : La Société ci-après est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation
susmentionnée.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-