POUR LA FOURNITURE DES SEMENCES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR L'APPUI AUX PRODUCTEURS DE CEREALES DANS LA REGION DU NORD, EN PROCEDURE D'URGENCE (EN 2 LOTS).

Les prestations relatives à la consultation comprennent le transport, la manutention et la fourniture de :

LOT1 : 49 995 563

LOT 2: 49 894 200

02 lots

NB : un soumissionnaire peut etre attributaire des deux (02) lots

La participation à la présente consultation est ouverte à toute Entreprise de droit camerounais

Les prestations objet de la présente demande de cotation sont financées par le Budget d'Investissement Public de la Région-CTD du Nord, Exercice 2023, sur la ligne d'imputation budgétaire P.2.1.2.7 - 222 250

Le dossier peut être consulté ou retiré aux heures ouvrables, au Service des Marchés du Conseil Régional du Nord, sis à l'Annexe du Conseil au 1®^ étage de la Délégation régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103, Tel. +237 699108 467/654 138 636, dès Publication du présent Avis de Consultation.

Le dossier de consultation peut être obtenu au Service des Marchés du Conseil Régional du Nord, sis à l'Annexe du Conseil au 1®"" étage de la Délégation régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103, Tel. +237 699 108 467/654 138 636, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) francs CFA, payable à la Recette Région-CTD du Nord.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés du Conseil Régional du Nord, sis à
l'Annexe du Conseil au 1®"" étage de la Délégation régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103, Tel.  +237 699 108 467/654 138 636, aù plus tard le 06/12/2023 à 14 heures et devra porter la mention :
AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION
N'' 009/DC/CRN/CIPM/2023 DU 07/11/2023 POUR LA FOURNITURE DES SEMENCES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR L'APPUI AUX PRODUCTEURS DE CEREALES DANS LA REGION DU NORD, EN PROCEDURE D'URGENCE

(EN 2 LOTS).
(A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement)

de vingt (20) Jours pour chaque lot à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, acquittée à la main par l'émetteur, établie par une banque ou une compagnie d'assurance agréé et habilitée par le
Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics, d'un montant de:

Lot 1 : neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent onze (999 911) FCFA ;
- Lot 2 : neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille huit cent quatre-vingt-quatre (997 884)
FCFA

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des
offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire
du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou
en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la consultation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois.
Toute offre incomplète sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de consultation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L'ouverture des plis se fera en un temps, le 06/12/2023 à 15 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Région-CTD du Nord, dans la salle de réunions de ladite
Commission, sis à l'Annexe du Conseil Régional au 1®^ étage de la Délégation régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103, Tel. +237 699 108 467/654 138 636.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par
une personne de leur choix dûment mandatée.

14- Principaux critères de sélection
14.1 - Critères éliminatoires
- Absence de la caution de soumission ;
- dossier administratif incomplet ou pièce(s) non conforme(s) au delà de 48 heures après l'ouverture des offres ;
- fausse (s) déclaration (s) ou pièce (s) falsifiée (s) ;
- absence d'une déclaration sur l'honneur de n'avoir pas abandonné de marché et de ne pas figurer
dans la liste des entreprises défaillantes au cours des deux (02) dernières années ;
- absence d'un prix unitaire quantifié du détail quantitatif et estimatif;

Article 14-2 : critères essentiels
présentation générale de l'offre ; capacité financière égale au tiers du coût prévisionnel du lot choisi ;
références de l'Entreprise ;
Photos en couleurs des matériels conformes aux spécifications techniques de la DC;
proposition technique conforme aux spécifications techniques de la DC ;
- chronogramme et délai de livraison :

preuves d'acceptation des clauses du marché (ÇCAP et spécifications techniques paraphés et signés .
avec la mention « lu et approuvé »).

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont les offres administrative et technique seront conformes pour l'essentiel aux prescriptions du dossier de demande de consultation, et présentant l'offre financière évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés du Conseil Régional du Nord, sis à l'Annexe du Conseil au étage de la Délégation régionale de l'Education de Base du Nord, Porte 103, Tel. +237 699 108 467/654 138 636.