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Publié le 23-12-2021 à 13:43
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MISSION DE PROMOTION DES MATÉRIAUX LOCAUX
DECISION N°018/D/MIPROMALO/DG/DAG/SDBC/SM/21 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS D’ATTRIBUTION DU DAO N°015/AONO/MIPROMALO/CIPM/DAG/SDBC/SM/21 DU 18 OCTOBRE 2021 POUR LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE DALLAGE DES ESPACES A NKOLBISSON POUR LA MIPROMALO PHASE 1 (EN PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MIPROMALO

Vu           la constitution ;

Vu           la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;

Vu           la Loi N° 2018/ 012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’état et des autres entités publiques ;

Vu           la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020, portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 

Vu           le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux, modifié et complété par le décret N°2018/594 du 17 octobre 2018 portant réorganisation de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux;

Vu           le décret N°2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux ;

Vu           le décret N°2017/387 du 20 juillet 2017 portant nomination du Directeur de la Mission de Promotion des Matériaux locaux;

Vu           le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu           le décret N°2019/320 du 19 Juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois N°2017/

               010 et 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;

Vu          la circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi         et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;

Vu         le DAO N°015/AONO/MIPROMALO/CIPM/DAG/SDBC/SM/21 du 18 Octobre 2021 pour les travaux de terrassement et de dallage des espaces à Nkolbisson pour la MIPROMALO (EN PROCEDURE D’URGENCE)

Vu           le rapport de la Sous-Commission Interne de Passation des Marchés (SCIPM) de la MIPROMALO ;

Vu           la nécessité de service,

DECIDE

Article 1: La SOCIETE INTERNATIONALE DE NEGOCE ET D’INGENIERIE (SINI) SARL, B.P 5449 YAOUNDE, N°RC : RC/YAE/2021/A/1370, N° Contribuable : M 032118527688D, TEL : 692 27 94 31; a été retenue pour l’exécution de la lettre commande dont les références sont les suivantes:

PRESTATION

MONTANT TTC (F.CFA)

DELAIS

1

TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE DALLAGE DES ESPACES A NKOLBISSON POUR LA MIPROMALO PHASE 1

SOCIETE INTERNATIONALE DE NEGOCE ET D’INGENIERIE (SINI) SARL

B.P 5449 YAOUNDE

N°RC : RC/YAE/2021/A/1370

N° Contribuable : M 032118527688D

TEL : 692 27 94 31

 

 

15 000 000

 

Article 2: Le promoteur de ladite société, est invité à se présenter à la MIPROMALO pour l’établissement de la lettre commande correspondante. 

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 16-12-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
LIKIBY BOUBAKAR