Le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un avis de consultation pour une demande de cotation relative à l’achat des outils de récolte au profit du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC).

L’objet du présent Appel d’Offres, consistent en l’achat des outils de récolte tels que résumé dans le tableau ci-après : 

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables s’élève à six millions huit cent mille (6 800 000) Francs CFA toutes taxes comprises.  

Les fournitures, objet de la présente Demande de Cotation sont constituées en un (01) lot unique.

La participation à la présente demande de cotation est ouverte à égalité de chance aux entreprises de droit Camerounais installées sur le territoire national et ayant une expérience avérée dans la fourniture de ce type de matériel.  

Le financement de la fourniture objet de la présente demande de cotation est assuré par le Budget du Fonds de Développement des filières Cacao et Café (FODECC) pour l’exercice 2023, imputation “2023 25 1 214 00 10 22 01 03”.

Le dossier de consultation de la présente demande de cotation peut être consultée aux heures ouvrables, au Service des Marchés Publics du Ministère du Commerce, 1^er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, et la version électronique au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateformeCOLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N°12 du DAO d'un montant de : Cent trente-six mille (10 000) FCFA.

Elle est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres qui est de quatre-vingt-dix (90) jours.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme telles, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir contre récépissé au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, au plus tard le 13 DEC 2023 à 12h30 précises heure locale, et devra porter la mention :

AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION N°0001/DC/ MINCOMMERCE-CECAFIN/CIPM/2023 DU 13 NOV 2023 RELATIVE A L’ACHAT DES OUTILS DE RECOLTE. 

- Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 13 DEC 2023 à 12h30. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

La livraison se fera au Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC).
Le délai de livraison accordé par le Maitre d’ouvrage est de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage de la prestation.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N°12 du DAO d'un montant de : Cent trente-six mille (136 000) FCFA.
Elle est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres qui est de quatre-vingt-dix (90) jours.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Toutefois, en cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question, sauf pour le cas de la caution de soumission.
Cependant, l’absence ou la non-conformité à l’ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par une banque ou un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, entraine le rejet de l’offre.

L’ouverture des plis se fera en un seul temps, le 13 DEC 2023 à 13h30 précises, heure locale, dans la salle de conférence de l’Immeuble « Rose » du Ministère du Commerce par la Commission Interne de Passation des Marchés en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite maitrise du dossier.  

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non-conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le dossier de consultation.
1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment de :
• Dossier administratif incomplet ou non conforme après 48 heures ;
• Absence d’une pièce du dossier financier ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires ;
• Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
• Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (à lister)
• Non-conformité du modèle de soumission ;
• Offre financière inférieure à cinq (05) millions ;
• Absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;
• Absence ou une fausse pièce dans le dossier technique ;
• Absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
• Offre n’ayant pas satisfait à au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels.
• Non satisfaction du Maitre d’Ouvrage par rapport à une prestation antérieure du soumissionnaire
• Non-respect du format de fichier des offres ;
• Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
2. Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger la capacité technico- financière des candidats à exécuter les prestations ou à livrer les fournitures, objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation.
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicative sur :
• Présentation de l’offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, clarté) ;
• Attestation de Garantie des fournitures livrées d’au moins un (1) an ;
• Attestation du Service après-vente ;
• Expérience et référence du soumissionnaire (copies des contrats première page et dernière page, des PV de réception pour les marchés de même nature) ;
• Délai de livraison inférieur ou égal à trente (30) jours ;
• Preuves d’acceptation des conditions du marché (cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le descriptif de la fourniture (DF) paraphé à chaque page, daté et cacheté à la dernière page) ;
• Contrat de travail du maintenancier dans la structure ou un contrat de maintenance le cas échéant avec une structure spécialisée du domaine
• Caractéristiques techniques des fournitures proposées ;
• Attestation de solvabilité bancaire, supérieure à deux millions quarante mille (2 040 000) Francs CFA, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances.
NB : Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 70% des critères essentiels seront, retenus pour la suite de la procédure.

La Lettre-Commande sera attribué au soumissionnaire qui aura satisfait à tous les critères éliminatoires, dont l’offre technique aura été jugée satisfaisante c’est-à-dire répondant à au moins 70% des critères essentiels et dont l’offre financière aura été évaluée la moins-disante. 

Les soumissionnaires restent engagées par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 et en ligne au Journal des Marchés (JDM) de l’ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
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