Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision N°289/D/MINTP/CAB du 28 juillet 2021 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marches des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures ;
Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu Le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N°03720/L/MINMAP/DGMI/DMTR/EECA du 01 Septembre 2021 pour l’exécution des prestations complémentaires relatives au marché N° 408/M/MINMAP/CCPM-TR/2017 passé après Appel d’Offres National Restreint N° 71/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 du 26 Mai 2017 pour le contrôle des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes en terre à trafic modéré dans les réseaux Ouest et Sud, Lot 5-OU;
Vu L’offre du soumissionnaire ;
Vu le Procès-Verbal N°121/2021/CIPM-TCRI du 14 Octobre 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures ;

DECIDE:

Article 1: Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour l’exécution des prestations complémentaires relatives au marché N° 408/M/MINMAP/CCPM-TR/2017 passé après Appel d’Offres National Restreint N° 71/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 du 26 Mai 2017 pour le contrôle des travaux de bitumage en enduit superficiel de certaines routes en terre à trafic modéré dans les réseaux Ouest et Sud, Lot 5-OU :

Article 2 : Le mandataire dudit Bureau d’Etudes Techniques est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de marché.

Article3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.