Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°0240/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint (CSPM-PFC) auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°287/D/MINTP/CAB du 28 juillet 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021
Vu la Demande de Propositions N° 113/DDP/MINTP/CSPM-PFC/2020 du 17/11/2020 relative à la sélection de consultants pour les services relatifs à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat pluriannuel d’exploitation et de maintenance du deuxième pont sur le Wouri et des sections réhabilitées de la Nationale N°3 à Douala ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal du 10 août 2021 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint (CSPM-PFC) ;

DECIDE:

Article 1 : Le groupement dont le nom suit est retenu pour les services relatifs à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’un contrat pluriannuel d’exploitation et de maintenance du deuxième pont sur le Wouri et des sections réhabilitées de la Nationale N°3 à Douala.

Article 2 : Le mandataire dudit groupement est invité à se présenter à la Direction des Contrats pour l’établissement de son projet de Marché.

Article 3 : Le soumissionnaire ayant postulé pour la Demande de Propositions
ci-dessus mentionnée et qui n’a pas été retenu, peut passer sous quinzaine
retirer ses offres, au secrétariat de la Commission Spéciale de
Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint (CSPM-PFC).
Passé ce délai, ces offres seront détruites.

Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée
de caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu,
sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.